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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes qu'ont fait naître les conclusions du dernier comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. Les habitants du Massif central s'étonnent de voir que, sur le 1,8 milliard engagé dans des actions de développement au profit des régions défavorisées, un milliard est consacré au seul territoire Saône-Rhin, les 800 millions restants étant à partager entre les autres territoires. Il lui demande si, comme l'espèrent les habitants du Massif central, ces décisions devraient être suivies d'autres mesures, celles-ci destinées à un ensemble comme le Massif central qui a manifestement besoin de la solidarité pour pouvoir trouver sa place dans ce nouvel ensemble européen. Au moment où la compétition des territoires risque de se faire plus vive, les acteurs économiques et sociaux du Massif central souhaitent connnaître les intentions du ministre de l'aménagement du territoire à l'égard de l'ensemble du Massif central.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique en faveur du Massif central. L'élaboration de nouveaux programmes contractuels a donné l'occasion au Gouvernement de mettre en valeur à la fois les spécificités des massifs de montagne mais aussi la cohérence des aspirations des acteurs des territoires de montagne avec les politiques nationales. C'est ainsi qu'ont été proposées à la contractualisation les premières conventions interrégionales de massif, qui ont suscité l'intérêt et le partenariat de nombreux ministères et des collectivités territoriales. En ce qui concerne le Massif central, la mise en place d'une convention interrégionale a rassemblé sept ministères dont celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les cinq régions de programme concernées par son périmètre. La convention vise à la fois les infrastructures, le développement socio-économique, la recherche, la culture et le tourisme autour d'actions précises, consensuelles et d'échelle interrégionale. Le volume de crédits consacré par l'Etat à cette convention s'élève à 537 millions de francs dont pour le développement socio-économique plus de 56 % sont issus du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et 1 189 millions de francs pour les infrastructures routière, ferroviaire et ouvrages d'art. Cette convention est, de loin, la plus importante en volume financier et en nombre de départements ministériels engagés dans son application. Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, les collectivités régionales apportent plus de 270 millions de francs à la contractualisation. La mise en oeuvre de la convention est fédérée par le préfet de la région Auvergne, préfet coordonnateur de massif, en liaison également avec celle des fonds structurels issus du programme objectif 2 et consacrés à l'axe interrégional de massif. Le commissaire du Massif central, comme dans les autres massifs, est l'animateur de ce programme. Enfin, le dernier Conseil national de la montagne, présidé le 5 février dernier par le Premier ministre, a été l'occasion d'appuyer les initiatives prises par les collectivités territoriales en faveur de l'interrégionalité du Massif central, notamment de l'union interterritoriale du Massif central portée par le président du conseil général du Puy-de-Dôme.
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