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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration de la qualité des informations statistiques sur les réponses apportées par les parquets de la région parisienne aux affaires pénales dont ils sont saisis fait partie de ses priorités. Compte tenu du volume considérable des procédures pénales transmises, les exploitations statistiques souhaitées ne peuvent être effectuées qu'à l'aide de l'informatique. Or le logiciel judiciaire pénal mis en place au milieu des années 90 dans les parquets parisiens a eu pour objectif premier de permettre à ces juridictions de gérer les dossiers dans toutes les phases de la procédure pénale. Les bases de données informatiques ont donc été optimisées à cette fin de production judiciaire. Si cet applicatif produit mensuellement des statistiques sur le type de délinquance commise sur le ressort de chaque commissariat, ainsi que les statistiques pénales nationales annuelles, en revanche il ne permet pas de compléter l'analyse de cette délinquance par celle des réponses judiciaires apportées. C'est pourquoi le garde des sceaux a donné instruction à ses services en avril 1998 de mettre en place, à côté des bases de données purement judiciaires, une reproduction de ces bases (infocentre) qui permette toutes les exploitations statistiques utiles (notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité), tant en termes d'analyse de la délinquance par ressort géographique qu'en termes de suivi de politique pénale. Un prototype d'un tel infocentre a été présenté en novembre 1998 aux juridictions parisiennes. Une première mise en place opérationnelle sur le parquet de Paris est prévue à l'été 1999. De nombreuses analyses fines des réponses judiciaires deviendront alors possibles au niveau de chaque arrondissement de la capitale, même si toutes les requêtes envisageables ne pourront pas être fournies dès ce premier temps.
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