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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Charles. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires européennes. A l'occasion des prochaines élections municipales en mars prochain, les ressortissants de l'Union européenne qui vivent dans notre pays auront, pour la première fois, le droit de voter et d'être élus. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour la vie politique de notre pays, puisque ce sont plus d'un million de citoyens européens qui vont accéder à un droit fondamental. Certes, ils ont déjà pu exercer ce droit lors des élections européennes de 1994 et de 1999, mais la mobilisation avait été très faible. Cette fois, l'enjeu sera très différent et le poids démographique de ces populations dans chacune de nos communes se fera sentir très concrètement. Encore faut-il que ces personnes soient informées. Or les campagnes traditionnelles ne semblent pas répondre à cette préoccupation. Ma question sera donc simple, monsieur le ministre: à quarante-cinq jours de la clôture des listes électorales, n'est-il pas temps de renforcer l'information de nos concitoyens européens sur leurs nouveaux droits ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, ce sera effectivement la première fois que les citoyens européens résidant en France pourront voter et être élus aux élections municipales. Le traité de Maastricht a instauré une citoyenneté européenne qui vient compléter les citoyennetés nationales, sans les remplacer. En vertu des dispositions de ce traité et de la directive européenne de 1994, tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, résidant dans un autre Etat membre, a la possibilité d'exercer son droit de vote et d'être éligible dans son pays de résidence. Vous avez raison de souligner que cela concerne beaucoup de personnes, puisque notre pays accueille 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne, qui pourront voter aux élections municipales, en majorité des Portugais, des Italiens et des Espagnols. Votre question tombe bien puisque le Gouvernement vient de lancer, sous l'égide du ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, et de moi-même, une campagne pour informer nos concitoyens européens de ce droit et, plus particulièrement, de l'obligation qu'ils ont de s'inscrire sur des listes électorales complémentaires, dans leur mairie de résidence, avant la fin de cette année. Il leur suffira, pour cela, de se munir d'une pièce d'identité et d'une quittance justifiant de leur domicile. Il leur sera aussi précisé quels sont exactement leurs droits. Un dépliant reprenant ces informations sera distribué dans les mairies, les consultats et il est important que les organisations, les élus, participent à cette information. Vous avez raison, monsieur le député, nous sommes à quarante-cinq jours de la date limite du 30 décembre. Il est encore temps de se mobiliser, pour que ces citoyens, qui sont attachés à la vie locale, puissent pleinement exercer leurs droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |