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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Kert. Monsieur le président, ma question s'adresse également à Mme le ministre de la culture et de la communication. Madame le ministre, votre réponse ne nous a pas convaincus,... M. Claude Lanfranca. Il fallait écouter ! M. Christian Kert. ... pas plus que votre propos de la semaine dernière faisant suite à l'interpellation de l'un de nos collègues de votre majorité plurielle. Si, la semaine dernière, la situation à France 3 paraissait encore maîtrisable, nous assistons aujourd'hui à un florilège de revendications. La première d'entre elles paraissait juste: l'indexation des salaires des personnels de France 3 sur ceux de France 2. Depuis, nous avons assisté à une montée en puissance des revendications: les productions régionales, l'arrivée des trente-cinq heures dans la hotte du Père Noël de la majorité plurielle,... M. Pierre Carassus. Très juste ! M. Christian Kert. ... l'obligation d'une mire sur l'écran de France 3. En termes économiques, vous le savez bien, madame le ministre, cette opération est périlleuse. On évalue à une trentaine de millions de francs les pertes directes en cette période de fêtes de fin d'année. Avec les désistements des grands annonceurs inquiets de cette situation, c'est probablement par deux ou trois qu'il faudra, en fin d'année, multiplier le montant de ces pertes. Le CSA, madame le ministre, ne s'est pas trompé sur l'engagement du Gouvernement dans ce conflit puisque ce matin même il vous rappelait, dans un communiqué, la nécessité de rétablir la continuité du service public, qui n'est plus assurée sur la chaîne France 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Ma question est donc simple: quelle est votre ligne de conduite, si tant est que vous en ayez une, pour résoudre le conflit à France 3 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Claude Lanfranca. Elle vient de le dire ! M. le président. Mes chers collègues, il faut vous habituer à vous écouter les uns les autres dans le silence; c'est la moindre des courtoisies ! (Applaudissements sur quelques bancs.) La parole est Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je ne vais pas répéter ce que je viens de dire sur les acquis du dialogue social qui s'est instauré à l'occasion de ce conflit à l'intérieur de France 3. Je m'en tiendrai à deux ou trois points. D'abord, s'agissant de la mire et de la possibilité à laquelle vous avez fait allusion d'imposer un programme pendant la grève, je vous signale qu'il n'existe aujourd'hui aucun décret permettant la mise en oeuvre d'un service minimum sur les chaînes de télévision publique. Cela a été acté dans le cadre des négociations. Evidemment, les téléspectateurs sont impatients de retrouver des images et des programmes, mais les choses sont ainsi ! Qu'est-ce que le Gouvernement entreprend pour conforter le service public et en particulier cette chaîne ? («Rien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Bien sûr, beaucoup de choses, car la situation dans laquelle se trouve l'audiovisuel public est telle qu'il ne manque pas d'efforts à faire. En effet, s'agissant des salaires, la question est posée depuis plusieurs années. Quant à l'accent sur les programmes, la chaîne des régions a été enterrée l'année dernière par la précédente majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Nous la ressortons. Elle sera sur le satellite en avril 1998. Par ailleurs, dans le budget qui a été voté à l'Assemblée et au Sénat, les moyens financiers du secteur public de l'audiovisuel sont assurés. J'ai en effet souhaité remettre les entreprises audiovisuelles à flot, assurer leur pérennité financière et leur donner les moyens de leur développement en mettant l'accent sur l'innovation et la programmation. Je ne reviens pas sur les chiffres. C'était en effet une enveloppe globale de 40 millions de francs qui est prévue pour l'évolution et le développement des programmes de France 3. Ensuite, je relance le dialogue à l'intérieur du collège des employeurs, qui se réunit à nouveau et qui va être doté d'un secrétariat général pour engager les négociations sur la révision de la convention collective dans l'audio-visuel public. Il y a cette demande de discussion et d'élaboration des plans stratégiques. A partir de là, chaque entreprise est assurée de pouvoir répondre à son cahier des charges, y compris à une redéfinition de ses missions de service public lorsque ce cahier des charges arrive à échéance. En même temps, une visibilité est assurée qui permet la négociation et l'entente à l'intérieur même des entreprises entre les directions et l'ensemble des salariés. Le rôle du ministre de la culture et de la communication n'est pas de se substituer aux négociateurs et aux partenaires sociaux, il consiste à faciliter la négociation. Nous l'avons fait jusqu'à présent, nous le faisons encore aujourd'hui en donnant au président les moyens de se rasseoir à la table et de clore positivement ces négociations, tout en restant - je le précise bien, monsieur le député - dans le cadre du rattrapage de France 3 sur France 2 et non pas de négociations ouvertes sur l'ensemble du secteur public de l'audiovisuel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |