11ème législature

Question N° : 24210	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Premier Ministre
Ministère attributaire :	Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  25/01/1999  page :  378
	Réponse publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1605
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	modernisation. programmes pluriannuels. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 17356 du 27 juillet 1998 (JO, Assemblée nationale, du 26 octobre 1998), demande à M. le Premier ministre l'état actuel (tableau synoptique) d'application de la circulaire du 3 juin 1998 qui demandait à chaque ministère d'élaborer des programmes pluriannuels de modernisation des administrations « d'ici à la fin de l'année 1998, pour une durée de trois à cinq ans ».
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les programmes pluriannuels de modernisation des administrations. Les administrations ont préparé les programmes pluriannuels de modernisation (PPM) que le Premier ministre leur a demandé d'élaborer dans sa circulaire du 3 juin 1998. Ces programmes résultent d'une réflexion à laquelle ont été associés les services déconcentrés de chaque département ministériel et qui a donné lieu à une concertation avec les organisations représentatives des personnels. Un rapport de synthèse sur les PPM a été réalisé et publié par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. Il peut être consulté sur le site Internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Chaque PPM a fait l'objet d'une large diffusion et un certain nombre ont été mis en ligne sur le site Internet ministériel. La mise en oeuvre est suivie par des comités ministériels réunis régulièrement.Le tableau ci-après précise les dates de réalisation des PPM pour chaque ministère (Voir tableau dans J.O. correspondant)

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O