FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24255  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  25/01/1999  page :  410
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  maïs
Analyse :  maïs transgénique. production. contrôle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la culture du maïs transgénique dans son département de la Charente. Elle lui demande quelles sont les garanties contre l'émergence éventuelle de virus nouveaux résultant du génome pertubé d'une plante transgénique alors que la traçabilité du maïs manipulé n'est pas concrètement possible.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Poitou-Charentes N