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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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prisonniers de guerre. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes ressentis par les anciens combattants d'Algérie qui ont été faits prisonniers par le FLN. Ces derniers souhaiteraient bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés aux ex-prisonniers du Viêt-Nam, dont les statuts équivalent à ceux des déportés. Aujourd'hui, leur nombre avoisine les quatre cents et, à titre de reconnaissance, il serait tout à fait logique d'accéder à leur souhait. De nombreux parlementaires sont intervenus à ce propos sans que pour autant satisfaction leur ait été donnée. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin que cette catégorie de combattants puisse bénéficier d'un statut qui tiendrait compte des réparations des préjudices aussi bien physiques que psychiques endurés par ces hommes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants a été à plusieurs reprises, déjà, appelée sur la situation des militaires de l'armée française capturés par les adversaires nationalistes durant les conflits d'Afrique du Nord. A ce jour, aucune étude n'a été faite sur les conditions de leur détention et de leur libération. Il est donc difficile, en l'absence de telles informations, d'apprécier si les droits qui leur sont d'ores et déjà reconnus répondent correctement à la juste réparation à laquelle ils ont droit. C'est pourquoi une étude a été entreprise et se poursuit actuellement afin de rassembler le maximum d'éléments d'ordre historique et d'ordre médical. En fonction des résultats de cette étude, qui seront communiqués aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'Etat arrêtera une position sur ce sujet.
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