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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la loi d'orientation relative à la réduction du temps de travail sur l'organisation de l'activité des transporteurs scolaires. Le nouveau dispositif prévoit l'interdiction, pour les employés sous contrat à temps partiel, d'effectuer une coupure journalière de plus de deux heures. Or, dans le secteur du transport scolaire, les transports s'effectuent le matin pour emmener les élèves à l'école et le soir pour les reprendre. Lors de la prochaine rentrée scolaire le 4 janvier prochain, date à laquelle ce dispositif sera entré en vigueur, les chauffeurs de car se trouveront dans une situation illégale si aucun accord prévoyant une dérogation en leur faveur n'est négocié au niveau national avec les organisations professionnelles. En l'absence d'accord, les sociétés de transporteurs de voyageurs sont contraintes de réduire leur activité, de supprimer des emplois et de renoncer à assurer le transport scolaire. Plus de 200 conducteurs sont concernés dans le département des Deux-Sèvres. Ce sont souvent des agriculteurs, des artisans, des femmes qui trouvent dans cette activité un complément de salaire. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures dérogatoires vont être proposées pour permettre d'assurer, dans les meilleures conditions, le transport scolaire indispensable dans le milieu rural.
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