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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Adrien Zeller. Monsieur le ministre de l'intérieur, c'est à vous que ma question s'adresse. Elle concerne vos déclarations récentes et vos projets sur la sécurité, notamment sur le rôle des polices municipales. Selon vous, celles-ci n'auraient pas à assumer des missions de sécurité. Elles devraient être désarmées et ne pourraient plus intervenir après vingt heures. Or il existe en France des centaines de petites villes et de villes moyennes qui disposent d'une police municipale et qui souvent n'ont pas de police d'Etat. Elles relèvent aujourd'hui de la gendarmerie, qui ploie sous les contraintes et sous d'innombrables missions. Dans ces communes, une partie importante des missions de sécurité sont assurées, souvent depuis des décennies - dans ma commune, depuis soixante-dix ans - par des polices municipales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République) formées, encadrées, entraînées, proches des citoyens, et ce à la satisfaction générale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Monsieur le ministre, il y a les principes et je vous ai entendu, mais il y a aussi les réalités. Franchement, en quoi l'unité de la République serait-elle menacée par ces polices municipales ? Soyons sérieux ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Vitrolles ! M. Adrien Zeller. S'il faut réglementer, faisons-le ! Mais pourquoi défaire ce qui marche et a fait ses preuves ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur Zeller, l'avant-projet, qui a été rendu public par Le Figaro avant d'être soumis à la concertation interministérielle, prend la suite de trois projets de loi qui ont été respectivement déposés, sans être discutés, par mes prédécesseurs: M. Quilès, puis M. Pasqua, enfin M. Debré en avril 1997. Cela veut donc bien dire qu'il y a un problème. Ce problème est simple. Actuellement, 2 400 villes disposent d'une police municipale. Le nombre de celles dont l'effectif dépasse cinq policiers est relativement minime, seules quatre ont plus de 100 policiers et 37 % de ces policiers municipaux disposent d'armes de catégorie 1, - d'armes de guerre -, ou d'armes de catégorie 4 pouvant aller jusqu'à des 357 Magnum, qui sont des armes de relativement gros calibre. Le souci qui m'inspire est simplement d'assurer une meilleure coordination entre l'Etat, qui a la responsabilité de la sécurité sur tout le territoire national, et ces polices municipales, dont je ne nie nullement, bien au contraire, l'utilité. J'ai même rendu visite à la vôtre, monsieur Zeller, et j'ai eu un dialogue tout à fait amical avec son chef que vous avez bien voulu me présenter, à Saverne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Naturellement, les attributions de chacune ne sont pas de même nature. La police municipale a pour but de faire respecter les arrêtés du maire, d'assurer la police des marchés et du stationnement; dans l'avant-projet que je prépare, je songe à étendre sa compétence à la circulation. Mais je tiens beaucoup à ce qu'on la distingue de la police nationale: ses attributions ne sont pas les mêmes, son uniforme ne doit pas donner lieu à des confusions regrettables,... M. Christian Bataille. Très bien ! M. le ministre de l'intérieur. ... comme cela a pu se passer récemment dans une ville du Sud-Est que je ne veux pas nommer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) L'armement doit être proportionné aux missions. Quant à l'argument selon lequel je ne voudrais pas que les polices municipales travaillent la nuit, il résulte peut-être d'une disposition selon laquelle s'il n'y a pas de règlement de coordination entre la police municipale et la police nationale, les attributions nocturnes de la police municipale sont limitées à la surveillance d'un certain nombre de festivités ou de cérémonies organisées par les maires. Mais il n'y a pas lieu de vous émouvoir, pas plus vous que les syndicats de policiers municipaux. Je lisais l'interview de M. Martin, responsable du syndicat national, qui disait que si on voulait ne laisser aux polices municipales que des armes défensives, des armes de sixième catégorie, ils n'iraient plus ramasser les chiens perdus. Mais je vous pose la question, mesdames et messieurs les députés: est-ce que, pour ramasser les chiens perdus, il faut être armé ? (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |