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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Marcel Cabiddu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes inquiétudes de la population de l'arrondissement de Lens face aux rumeurs persistantes de fermeture des commissariats subdivisionnaires de Bully-les-Mines, Harnes, Billy-Montigny, Sallaumines, Dourges et Wingles. Aucune information émanant de l'administration n'a permis aux élus locaux d'infirmer ces rumeurs. Dans ces conditions, les élus sollicités pour la mise en place de contrats locaux de sécurité s'interrogent, sans faire de dialectique, sur le sens des mots «concertation locale» qui semblent constituer le fondement de ces contrats. En 1997, deux régions françaises ont vu leur délinquance augmenter dont le Nord - Pas-de-Calais qui enregistre une hausse de 1,66 %. Parmi onze grandes circonscriptions de sécurité publique, de plus de 250 000 habitants, la baisse globale de la criminalité n'est que de 0,41 % à Lens alors que des résultats plus probants semblent avoir été obtenus dans d'autres agglomérations. Une restructuration de la circonscription de police de l'arrondissement de Lens, qui conduirait à l'abandon de certains commissariats, irait à l'encontre de la volonté affichée par le Gouvernement de faire reculer la délinquance dans les zones les plus sensibles et de celle des élus locaux de participer pleinement à cette entreprise. Il reconnaît son souci de donner, à la police, dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains supplémentaires. Il prend acte de l'affectation de 227 adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes initiés par la majorité. Cependant, l'existence d'un nécessaire maillage territorial, d'une véritable police de proximité et l'amélioration du recueil et du suivi des plaintes sont autant d'exigences maintes fois réaffirmées par les citoyens. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer le maintien des commissariats subdivisionnaires de l'arrondissement de Lens.» La parole est à M. Marcel Cabiddu, pour exposer sa question. M. Marcel Cabiddu. Monsieur le ministre de l'intérieur, je tiens à appeler votre attention sur les légitimes inquiétudes de la population de l'arrondissement de Lens face aux rumeurs persistantes de fermeture des commissariats subdivisionnaires de Bully-les-Mines, Harnes, Billy-Montigny, Sallaumines, Dourges et Wingles. Aucune information émanant de l'administration n'a permis aux élus locaux d'infirmer ces rumeurs. Dans ces conditions, les élus sollicités pour la mise en place de contrats locaux de sécurité s'interrogent, sans faire de dialectique, sur le sens des mots «concertation locale» qui semblent constituer le fondement de ces contrats. En 1997, la délinquance a augmenté dans deux régions françaises dont le Nord - Pas-de-Calais où la hausse s'est élevée à 1,66 %. Parmi onze grandes circonscriptions de sécurité publique de plus de 250 000 habitants, la baisse globale de la criminalité n'est que de 0,41 % à Lens alors que des résultats plus probants semblent avoir été obtenus dans d'autres agglomérations. Une restructuration de la circonscription de police de l'arrondissement de Lens, qui conduirait à l'abandon de certains commissariats, irait à l'encontre de la volonté affichée par le Gouvernement de faire reculer la délinquance dans les zones les plus sensibles et de celle des élus locaux de participer pleinement à cette entreprise. Je reconnais votre souci de donner à la police, dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains supplémentaires. Je prends acte de l'affectation de 227 adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes initié par la majorité. Cependant, l'existence d'un nécessaire maillage territorial, d'une véritable police de proximité et l'amélioration du recueil et du suivi des plaintes sont autant d'exigences maintes fois réaffirmées par les citoyens. En conséquence, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre afin d'assurer le maintien des commissariats subdivisionnaires de l'arrondissement de Lens. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, après vous avoir écouté avec attention présenter votre question, je pense que les éléments que je vais porter à votre connaissance seront de nature à dissiper les rumeurs et à faire justice des procès d'intention. Comme vous le savez, le district de Lens a été réorganisé en circonscription par arrêté du 2 août 1994. Cette réorganisation a permis une simplification et une meilleure cohérence territoriale, traduites par un renforcement des conditions de présence et d'action policière sur la voie publique tout en maintenant ouverts en permanence neuf commissariats subdivisionnaires. Cette opération a été suivie de résultats encourageants. Depuis 1995, en effet, une baisse de la délinquance a été enregistrée pour l'ensemble de ces secteurs - 1,77 % pour les faits constatés, 8,13 % pour la délinquance de voie publique - tandis qu'augmentait constamment le taux d'élucidation des crimes et les délits. Je tiens à vous rassurer: il n'est envisagé ni de remettre en cause le mode de fonctionnement des commissariats subdivisionnaires de la circonscription - ils constituent des éléments essentiels d'une police efficace et restent ouverts jour et nuit - ni de fermer ceux de Bully-les-Mines, Harnes, Billy-Montigny, Sallaumines, Dourges et Wingles. Les rumeurs dont vous faites état à ce sujet sont sans fondement. A la fin de l'année 1998, 227 adjoints de sécurité auront été affectés dans le département du Pas-de-Calais. La priorité a été donnée au vingt-six départements où l'insécurité est la plus grande dans lesquels sont affectés 80 % des adjoints de sécurité. Bien que les zones rurales y soient assez vastes, le Pas-de-Calais fait partie des bénéficiaires. Quant à la circonscription de Lens, elle a reçu l'affectation de trente-sept adjoints de sécurité et les contrats locaux de sécurité, dont huit sont en cours d'élaboration dans votre département, - l'un d'entre eux concernant plus particulièrement la ville de Lens où je me suis rendu récemment et quatre communes voisines -, renforceront encore les actions conduites pour améliorer la sécurité. Je souhaite d'ailleurs que les maires se sentent motivés par cette action et y participent pleinement, notamment en recrutant des agents locaux de médiation sociale. Si parmi les 35 000 emplois-jeunes consacrés à la sécurité dont M. le Premier ministre a annoncé la création, figurent 20 000 adjoints de sécurité qui seront entièrement pris en charge par l'Etat, il y a également 15 000 postes d'agents local de médiation pour lesquels il convient de rechercher la meilleure affectation possible en fonction des diagnostics que vous opérerez. Dans les années à venir, le renforcement des moyens de la police de proximité sera un élément essentiel pour faire reculer l'insécurité, ou le sentiment d'insécurité. Tel est l'axe principal de la politique que je mène pour contenir et réduire, à long terme, sur des bases solides, une délinquance qui est très préoccupante dans l'état actuel des choses. Même si elle a eu tendance, encore l'an dernier, à reculer un peu, on ne peut pas se satisfaire d'un chiffre de 3 490 000 actes de criminalité ou de délinquance. Il s'agit donc d'un immense chantier pour lequel je souhaite que nous nous sentions tous conviés à la même tâche. M. le président. La parole est à M. Marcel Cabiddu. M. Marcel Cabiddu. Je remercie M. le ministre de sa réponse dont je prends acte. | |