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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de l'imidaclopride pour les abeilles. En 1998, un programme d'études sur ce problème a été décidé. Pour un coût total de 6 800 kF, il s'est articulé autour de 3 axes : des études de laboratoire, des analyses de résidus de l'imidaclopride et de ses métabolites, et des études de terrain. Les conclusions de ce programme d'études semblent avoir démontré les effets négatifs du toxique sur certaines fonctions vitales de l'abeille ou de la colonie, à des concentrations dites sublétales. Les analyses quantifient le toxique dans les végétaux de tournesol traité, à des concentrations jusqu'à 20 fois la concentration sublétable minimale connue. Quant aux expérimentations sur le terrain, elles sont restées vaines. En tout état de cause, les apiculteurs supportent difficilement les pertes de récolte de cet été, de l'ordre de 40 à 70 %. De plus, avec la disparition à moyen terme de nombreuses exploitations, apparaîtront très vite des déficiences en matière de pollinisation des grandes cultures et des vergers. Ce problème pourrait donc être également gravissime pour l'environnement. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour une meilleure protection des abeilles et une éventuelle indemnisation des apiculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systématique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique, sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage « traitement des semences de tournesol » le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.
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