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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières que rencontrent les associations sportives favorisant la pratique équestre amateur, dont le succès populaire est sans cesse croissant. Asphyxiées financièrement, ces associations souhaiteraient être dispensées de la TVA qui leur est imposée, comme si la mise à disposition de chevaux était une prestation commerciale. Or, depuis la loi-cadre sur le sport de 1984, modifiée en 1992, la notion de « loueur équidé » tend à disparaître. Elle souhaite savoir quelles mesures il entend adopter pour favoriser la consolidation et le développement de ces associations dont les prestations sont de plus en plus appréciées par un public modeste.
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Texte de la REPONSE :
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Les activités des centres équestres réalisées à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, lorsqu'ils agissent sans but lucratif et que leur gestion est désintéressée, les centres équestres constitués sous forme associative peuvent bénéficier d'une exonération en application de l'article 261-7-1/ du code général des impôts. Ainsi sont exonérés les centres équestres qui n'obéissent pas à la même logique que le secteur concurrentiel, soit parce qu'ils réservent leurs services à leurs membres, soit parce qu'ils s'adressent à des personnes justifiant l'octroi d'avantages particuliers au vu de leur situation économique ou sociale. Les conditions d'application de ces exonérations ont été précisées par l'instruction du 15 septembre 1998 (BOI 4 H-5-98). Les centres équestres s'adressant à un public modeste sont donc, lorsqu'ils remplissent les autres conditions liées à la gestion désintéressée et aux modalités d'exploitation, exonérés de la TVA. En définitive, seuls les centres exploités dans les mêmes conditions qu'une entreprise commerciale doivent taxer leurs recettes à la TVA. Il n'est pas possible d'aller au-delà et de déroger à ces règles qui garantissent le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et évitent les distorsions de concurrence.
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