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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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jeunesse et sports : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel. Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation déficitaire des personnels techniques et pédagogiques de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais. Le ministère de la jeunesse et des sports a établi, dans un souci annoncé de gestion prévisionnelle des emplois, une carte de référence fixant le nombre d'emplois de personnels titulaires, nécessaire à chaque service. Toutefois, la situation de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais demeure plus que préoccupante eu égard au nombre de postes d'ores et déjà vacants par rapport à la carte de référence évoquée précédemment, aux départs à la retraite des personnels techniques et pédagogiques (neuf des dix-neuf cadres titulaires seront admis à faire valoir leurs droits à pension avant le 1er septembre 2007) et à la situation d'emplois précaires de trois agents recrutés sous des statuts de maître auxiliaire. Par conséquent, cette situation risque de ne plus permettre, à terme, d'assurer les missions de service public de la jeunesse et des sports dans ce département. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette situation et lui demande de préciser si des mesures pourraient être envisagées afin de pallier le manque d'affectation de personnel dans le département du Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de la jeunesse et des sports connaît la situation de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Pas-de-Calais, au regard des effectifs de ses personnels techniques et pédagogiques. Cette direction présente en effet, actuellement, un déficit de quatre agents dans la catégorie des personnels techniques et pédagogiques pour un effectif de référence de vingt-six agents. Les opérations de gestion de 1998 ont permis de résorber partiellement le déficit antérieur qui était de cinq, mais faute de candidats tant au mouvement des personnels titulaires qu'à l'issue des concours de recrutement, il n'a pas été possible de mieux répondre aux besoins du service. Cette situation, si elle ne paraît pas, dans l'immédiat, de nature à compromettre gravement la bonne exécution des missions confiées au service, est néanmoins préoccupante. Elle fera l'objet d'une attention particulière lors des opérations de mouvement des personnels au titre de 1999 et des années suivantes au fur et à mesure des départs à la retraite des personnels titulaires. Au-delà du problème des postes non pourvus, la création d'emplois dans les services déconcentrés doit être sérieusement envisagée dans le cadre de la préparation du budget de l'an prochain. Au plan national, en relation avec les services des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget, un travail de définition et d'évolution prévisionnelles des emplois pour les trois années à venir est en cours afin de répondre, au mieux, aux besoins des services centraux, régionaux et départementaux du ministère de la jeunesse et des sports.
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