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Texte de la REPONSE :
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L'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse autorise le ministre de l'intérieur à interdire la circulation, la distribution ou la mise en vente en France des journaux ou écrits périodiques ou non, rédigés en langue étrangère. Cette interdiction peut également être prononcée à l'encontre des journaux et écrits de provenance étrangère rédigés en langue française, imprimés à l'étranger ou en France. Par « journaux et écrits » au sens de l'article 14 précité, il faut entendre tout support de l'écrit, y compris les dessins et images. Ces contrôles sont opérés, essentiellement, soit en identifiant les publications présentées à l'importation ayant déjà fait l'objet d'une mesure d'interdiction sous la forme d'un arrêté d'interdiction ou d'une décision de refoulement, soit en détectant les publications susceptibles de faire l'objet d'une telle mesure. Pour justifier une mesure d'interdiction, une publication doit répondre à un double critère : être une publication étrangère ou de provenance étrangère. La notion de provenance étrangère précisée par la jurisprudence se caractérise par le fait que l'élaboration ou la publication de l'ouvrage a été permise ou facilitée par des concours étrangers, capitaux ou collaborateurs étrangers ainsi que par le fait que l'ouvrage a été rédigé à l'aide d'une documentation étrangère. Constituer un risque de troubles à l'ordre public ou d'atteintes à un intérêt public supérieur. Le juge administratif contrôle désormais (C.E., association Ekin, 9 juillet 1997), d'une part, l'existence d'un tel risque, d'autre part, la proportionnalité de la mesure prise par rapport aux nécessités d'intérêt public qui motivent l'intervention de l'autorité administrative. Sont ainsi considérés comme pouvant légalement justifier une mesure prise en application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée les écrits à caractère révisionniste, raciste, antisémite ou subversif. De même, ont été jugés de nature à justifier légalement l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 précitée les écrits susceptibles d'avoir une incidence sur les relations diplomatiques de la France avec un pays étranger (C.E., Ass. 30 janvier 1980 ministère de l'intérieur contre société anonyme, librairie François Maspero). L'honorable parlementaire trouvera ci-dessous la liste des interdictions d'ouvrages rédigés en français, prononcées depuis 1988.
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