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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, madame la ministre, la conférence de La Haye s'est terminée par ce que vous avez qualifié d'échec à vertu pédagogique. L'expression me paraît assez juste dans la mesure où le débat a été clarifié et, les responsabilités bien identifiées, mais il reste que c'est un échec que nous regrettons et que nous souhaitons provisoire. Cela ne nous empêche pas d'agir au niveau national et, après le soutien remarqué que vous a apporté le Président de la République dans le procès injuste qui vous a été fait par le représentant de la délégation du Royaume-Uni, je ne doute pas que l'opposition parlementaire voudra concrétiser cet élan dans le débat que nous aurons la semaine prochaine sur le collectif. (Sourires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous aurons alors à voter la proposition du Gouvernement de mettre en place une taxation pour favoriser les économies d'énergie. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Aujourd'hui, j'aimerais savoir quels sont les points de rapprochement qui sont apparus dans cette négociation, parce qu'il y en a eu, et les points de discorde, et, surtout, ce qui me paraît important, quelle est l'étape suivante, car nous savons bien que, dans ce débat planétaire extrêmement capital pour l'avenir de l'humanité, il nous faudra bien aboutir ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) M. le président. Mes chers collègues, un certain nombre d'entre vous se plaignent qu'ils n'entendent pas, mais si vous observiez un minimum de silence, nous entendrions les questions et les réponses. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la députée, l'absence de résultats satisfaisant à La Haye constitue indéniablement à la fois une déception et un échec. M. Bernard Accoyer. Votre échec ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Nous devons le reconnaître même si l'esprit de Kyoto semble perdurer, même si tous ont le désir de surmonter les difficultés de la dernière ligne droite pour arriver à concrétiser les engagements qui ont été pris il y a trois ans. Fallait-il accepter que les plus gros émetteurs de la planète, qui avaient déjà pris, en traînant les pieds, les engagements les moins contraignants à Kyotyo, il y a trois ans, cherchent à renégocier leur engagement à la baisse à l'occasion de la réunion de La Haye ? («Non !» sur divers bancs). Nous avons considéré qu'il ne fallait pas le faire. Pendant trois jours, nous avons eu un dialogue de sourds, puis, dans les dernières trente-six heures, la négociation a pu se nouer grâce à l'évolution de la position des Etats-Unis, de l'Australie et du Japon, qui ont compris leur isolement et ont désiré aboutir, mais cette évolution a été trop lente, trop imparfaite, et surtout, est intervenue à un moment où grand était le risque que se constitue un front des pays riches qui auraient donné l'impression de vouloir revoir à la baisse leurs engagements sur le dos des pays du tiers monde. Nous n'avions plus le temps de négocier un accord correct avec les pays en voie de développement, qui nous disent, à juste titre, que nous devons commencer à réduire nos émissions mais aussi mobiliser les moyens techniques, humains et financiers leur permettant de ne pas reproduire au même stade de développement les erreurs que nous avons commises. Nous n'avons pas pu aboutir, mais nous avons d'ores et déjà planifié un certain nombre de rencontres pour essayer de surmonter les difficultés. Pour ma part, en tant que présidente de l'Union européenne, j'ai tenu à associer en permanence mes collègues à des décisions qui étaient très lourdes, qui pesaient de tout leur poids. Je me réjouis du soutien qui m'a été apporté tant par le Gouvernement que par le Président de la République et par un grand nombre d'entre vous. Vous avez à l'unanimité des deux chambres voté en faveur de la ratification par la France du protocole de Kyoto. Je ne doute pas que nous pourrons bénéficier de la même unanimité lors du vote des mesures qui permettront de concrétiser le plan d'efficacité énergétique que je prépare et qui doit compléter le plan national de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Merci, mesdames et messieurs, pour ce soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |