FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2437  de  M.   Leroy Patrick ( Communiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  droits des femmes et formation professionnelle
Ministère attributaire :  droits des femmes et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  29/11/2000  page :  9400
Réponse publiée au JO le :  29/11/2000  page :  9400
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  prime exceptionnelle
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Patrick Leroy.
M. Patrick Leroy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, face à l'inacceptable volonté de régression sociale du patronat, les chômeurs continuent de se regrouper et de se rassembler. Plusieurs milliers de personnes se sont retrouvées ces jours-ci à Marseille, par exemple mais également dans le Nord, dans l'arrondissement de Valenciennes, pour réitérer leur franche et forte opposition au nouveau texte de convention UNEDIC.
A cette légitime réaction contre un MEDEF qui s'acharne à mettre à mal les droits des salariés et des chômeurs, vient s'ajouter une autre revendication qui s'apparente au puissant mouvement qui s'était fait entendre il y a deux ans à cette même période de l'année.
Vous l'avez compris, il s'agit pour les chômeurs d'obtenir une prime de Noël (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qu'ils estiment à 3 000 francs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste), ce qui ne serait pas de trop pour leur permettre, à cette époque du calendrier, de participer quelque peu avec l'ensemble des Français aux joies des fêtes de fin d'année.
De plus, faisant écho à une exigence élémentaire de justice sociale, cette revendication d'une prime de Noël pour les chômeurs ne ferait que répondre à la nécessité de faire bénéficier l'ensemble de nos concitoyens des fruits de la croissance. N'oublions pas que les grands groupes industriels et commerciaux de notre pays ont engrangé en six mois seulement l'équivalent de leurs profits de l'année passée !
Aussi, à la suite du sommet de la majorité plurielle où l'engagement a été pris d'augmenter dès la fin de cette année les minima sociaux afin qu'ils s'éloignent du seuil de pauvreté, quelles mesures de simple justice sociale comptez-vous prendre pour répondre à cette revendication de pouvoir d'achat des chômeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, Mme Guigou préside en ce moment le conseil emploi et affaires sociales, et je me fais un plaisir de vous apporter une réponse au nom du Gouvernement qui, vous le savez, a toujours été attentif aux conditions d'existence des chômeurs et au fait que chacun devait pouvoir profiter des fêtes de fin d'année. L'amélioration de la qualité de la vie personnelle, familiale, sociale fait partie de la lutte contre les exclusions.
L'année dernière, je le rappelle, une prime de 1 000 francs été versée aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Le Gouvernement étudie avec attention les décisions qu'il prendra cette année et s'exprimera le moment venu.
Vous exprimez plus largement sur la lutte contre la pauvreté. En 1997-1998, l'allocation de solidarité spécifique n'avait pas été revalorisée depuis 1994. Nous l'avons augmentée d'environ 8 %, et, à ce jour, l'augmentation est de 13 %. Le principe d'une indexation sur les prix a été posé de façon à éviter tout nouveau décrochage.
Depuis son arrivée, le Gouvernement s'est fixé comme priorité l'amélioration de la situation des chômeurs par le retour à l'emploi, et les résultats sont là ! Le chômage est passé de 12,5 % en juin à 9,5 % aujourd'hui, 900 000 chômeurs ont retrouvé un emploi, la baisse du chômage a profité à toutes les catégories, et, surtout, le nombre de chômeurs de longue durée, de plus de trois ans, a baissé cette année de 20 %. Pour la première fois depuis la création du RMI, le nombre de bénéficiaires a baissé cette année.
Cette volonté du Gouvernement sera poursuivie et renforcée à l'occasion des prochains plans nationaux d'action pour l'emploi, pour lutter contre les exclusions, pour lutter contre la pauvreté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O