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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Daniel Feurtet. Monsieur le président, je voudrais d'abord rappeler à notre collègue de Démocratie libérale - mais pas à toute l'opposition, qui connaît bien l'histoire de France - que Gabriel Péri qui a été torturé par les nazis siègeait sur ce banc. Les comparaisons doivent donc être limitées. Elles ne servent à rien quand on veut faire un devoir de mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Bernard Accoyer. C'est ce qu'on appelle la mémoire sélective ! M. Daniel Feurtet. Ma question s'adresse à Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous avez présidé à La Haye, madame la ministre, au nom du gouvernement français, la conférence sur les effets de serre. Cette question, nous le savons les uns et les autres, ne concerne pas simplement la vie aujourd'hui mais aussi la vie, demain, sur notre planète, et elle est extrêmement importante. Vous avez rencontré une série d'obstacles à caractère politique, vous avez mené ce débat avec courage, et nous vous en remercions. Nous aimerions connaître le nature exacte des obstacles auxquels vous avez été confrontée et les initiatives politiques que vous comptez prendre dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, j'ai déjà répondu à Mme Bricq tout à l'heure mais je voudrais revenir avec plus de précision sur l'enjeu. Il y a trois ans, à Kyoto, trente-sept Etats développés ont pris l'engagement de réduire collectivement leurs émissions de carbone de 5,4 %. A l'époque, le résultat de cette conférence a été considéré comme un succès. Certains, notamment parmi les ONG, ont considéré que c'était bien peu. Il est vrai que 5,4 %, cela peut être considéré comme une toute première étape par rapport à notre objectif qui est de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre en permettant à la fois aux Etats développés de réduire leurs émissions et aux Etats en voie de développement de réussir leur décollage économique sans mettre en péril leur environnement, mais cet effort n'est pas aussi négligeable qu'il y paraît, ce qui explique les difficultés que nous avons rencontrées. Si l'on n'avait rien fait, c'est à une augmentation spontanée de près de 20 % des émissions qu'on aurait assisté au cours de la même période. L'objectif est donc une réduction de 25 % des émissions dans les pays développés, ce qui est considérable. Tous les secteurs d'activité doivent être mobilisés: l'industrie, bien sûr, l'agriculture, l'habitat, les transports. On peut considérer qu'il y a sur la planète à peu près 6 milliards d'émetteurs de carbone dans leurs différentes activités. C'est évidemment une négociation plus complexe, plus lourde que celle qui nous a permis, par exemple, de commencer à réduire les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. On s'intéressait alors à trois ou quatre produits différents, produits dans chaque grand pays par quelques industries seulement. La tâche était donc moins complexe. Comment en est-on arrivé là ? Les Etats lourdement émetteurs et gros pollueurs ont sans doute commencé à assouplir leur position trop tardivement pour permettre qu'un paquet global soit trouvé. Cela dit, dans de nombreux domaines, on a avancé de façon très significative, sans doute plus d'ailleurs en quarante-huit heures de négociation qu'en trois ans de travail, depuis Kyoto. Je crois donc qu'un accord est à portée en main. Les bases d'un accord sont en tout cas sur la table. Pour notre part, nous ne donnerons notre accord qu'à un scénario qui permettrait de réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre et qui répartirait de façon juste les efforts entre les différents Etats. Nous ne considérions pas comme normal que l'Union européenne paie seule l'addition de La Haye. Nous avons déjà repris contact avec les principaux pays de la négociation et j'envisage d'intensifier ce travail avant la fin du mois de janvier, pour pouvoir dire au président de la conférence, le Néerlandais Jan Pronk, que les conditions sont réunies pour espérer une conclusion heureuse lors d'une COP 6 bis qui pourrait avoir lieu avant l'été. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.) | |