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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la difficulté pour les personnes handicapées (myopathes en particulier) d'avoir accès aux soins infirmiers de nursing nécessaires matin, midi et soir. Ces actes de nursing ne procurent en effet, toutes charges déduites, que 42 F par acte aux infirmières, et ce faible rapport les éloigne naturellement de ce type de soins. Cette situation oblige les personnes handicapées à employer du personnel auxiliaire non remboursé par la sécurité sociale. Or, le coût mensuel de ce personnel s'élève à 6 800 F alors que l'allocation pour tierce personne censée recouvrir ces dépenses n'est que de 5 600 F par mois. Pour résoudre cette difficulté, deux types de solutions pourraient être envisagées : augmenter l'allocation de tierce personne pour couvrir le coût du personnel auxiliaire. Revoir le système infirmier dans l'organisation et la prestation de ces soins, notamment en levant l'interdiction d'une installation en secteur libéral actuellement faite pour trois ans aux infirmières nouvellement diplômées. Aussi lui demande-t-il les dispositions qu'il compte prendre pour résouder ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est attachée au maintien à domicile des personnes handicapées et à leur prise en charge par le système ambulatoire, dans toute la mesure du possible. L'intervention d'auxiliaires de vie et d'infirmiers libéraux est nécessaire à ces personnes pour effectuer les actes essentiels de la vie et pour leur apporter des soins d'ordre médical et préventif. Le Gouvernement a donné un signe de son engagement pour l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire en présentant, dans le cadre de son plan en faveur des personnes handicapées, un plan 2001-2003 pour la vie autonome. Ce plan, représentant 955 millions de francs de crédits supplémentaires, prévoit notamment l'élargissement aux personnes handicapées du recours aux services de soins infirmiers à domicile, la création de 3 150 postes d'auxiliaires de vie, et la généralisation à tous les départements des « sites pour la vie autonome ». Ce nouveau plan complète les mesures mises en oeuvre depuis 1998. La nomenclature des soins infirmiers a été actualisée par des arrêtés du 1er mars 1999 et du 8 décembre 1999, afin de mieux rémunérer les soins infirmiers lourds et d'assurer une meilleure prise en charge des personnes atteintes de déficiences fonctionnelles. S'agissant de l'allocation compensatrice de tierce personne, son montant est fixé par référence à la majoration pour tierce personne servie aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale. L'allocation peut être attribuée à un taux variant de 40 % à 80 % de cette même majoration et suit donc son évolution. La loi de finances pour 2000 prévoit une augmentation de 0,5 % de la pension d'invalidité, prestation qui conditionne l'évolution de la majoration pour tierce personne et par voie de conséquence celle de l'allocation compensatrice pour tierce personne.
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