FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24408  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  25/01/1999  page :  380
Réponse publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2480
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  abeilles
Analyse :  disparition. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème qu'entraîne l'utilisation à grande échelle d'un insecticide systémique dénommé Gaucho. Cet insecticide produirait un effet de neuro-toxicité sur les abeilles et leurs produits. Plusieurs laboratoires ont mis en évidence les effets neuro-toxiques de l'imidaclopride, matière active du Gaucho, et cela à des concentrations extrêmement faibles. Les effets dévastateurs de ce produit ont entraîné, depuis quatre ans, toute la filière apicole française dans une situation économique critique qui se traduit par une perte massive de récolte et de ruches. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de lutter efficacement contre ce problème.
Texte de la REPONSE : Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systématique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique, sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage « traitement des semences de tournesol » le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O