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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Maxime Gremetz. Charles-Amédée ! M. le président. Chers collègues, M. de Courson n'avait aucun doute sur sa popularité, il n'avait pas besoin d'être conforté par vos applaudissements ! M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'article 5 du projet de loi de finances rectificative, adopté mercredi dernier par le Gouvernement, propose l'abandon total du capital et des intérêts relatifs aux deux derniers exercices de deux prêts, qui se montent respectivement à 7 millions et à 6 millions de francs, accordés par l'Etat, sur les impôts des Français, en 1990 et en 1993 - sous deux gouvernements socialistes - à la société nouvelle du journal L'Humanité, dont l'actionnaire quasi unique est le parti communiste français. (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La question que je pose, au nom des députés de l'opposition («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), est simple. Au nom du respect du principe d'égalité, êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à déclarer que vous abandonnez toutes les créances détenues par l'Etat sur les entreprises de presse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la mention que vous avez rappelée figure en effet dans le projet de loi de finances rectificative. La tradition républicaine des différents gouvernements veut qu'on ne fasse aucune différence, pour ce qui est des journaux d'opinion, entre les uns et les autres. M. Guy Teissier. Surtout les uns ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est ainsi - je le rappelle à ceux qui, comme vous, connaissent ces questions - que des subventions ou d'autres formes d'aides soumises au Parlement ont été attribuées dans le passé à des journaux d'origines très diverses. Vous avez cité L'Humanité. On pourrait citer le journal La Croix ou d'autres journaux d'opinion. M. Charles de Courson. Ce n'est pas tout à fait pareil ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est dans ce cadre, et quelle que soit la forme juridique adoptée, dès lors qu'elle est soumise au contrôle de la représentation nationale, que le Gouvernement fait cette proposition. Il s'agit de savoir si, en définitive, vous êtes favorables ou non à la liberté d'opinion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Patrick Ollier. De l'audace, encore de l'audace ! M. Charles Cova. Plus c'est gros, plus ça passe ! | |