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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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dégâts des animaux
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Analyse :
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termites. proposition de loi. inscription à l'ordre du jour
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de lui préciser les perspectives d'inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale de la proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites, adoptée par le Sénat le 26 mai 1998 et toujours en instance à l'Assemblée nationale (PP n° 923).
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Texte de la REPONSE :
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A juste titre, l'honorable parlementaire se préoccupe du devenir de la proposition de loi relative à la lutte contre les termites. Ce texte d'initiative parlementaire, adopté avec modifications en seconde lecture au Sénat, doit être maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'emploiera à l'inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale dès que possible et sans doute avant la fin de la session 1998-1999.
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