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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize appelle l'attention de s'il est dans les intentions de ses services de revoir le statut de « centre préleveur de moëlle osseuse » du centre hospitalier de Valence. Cet établissement, qui accomplit sa mission avec une grande efficacité depuis de nombreuses années, se verrait prochainement interdire cette activité de prélèvement pour des motifs d'ordre administratif, à savoir : « pas d'autorisation de prélèvement si l'hôpital n'effectue pas de greffes », alors qu'il occupe une place toute particulière dans le paysage hématologique régional. En effet, c'est en son sein que sont prélevés les donneurs volontaires de moëlle osseuse, issus du fichier de l'établissement de transfusion sanguine de Valence (l'un des plus importants de France), qui recense plus de 6 000 inscrits. Ainsi, si l'hôpital de Valence devait perdre son statut de « centre préleveur, ce serait imposer une nouvelle contrainte pour les donneurs volontaires de moëlle osseuse dès lors obligés de se déplacer jusqu'à Lyon ou Grenoble pour effectuer leur don. Cela pourrait constituer un véritable frein au recrutement de nouveaux volontaires et au développement du fichier national, qui reste bien souvent la seule chance de survie offerte aux malades leucémiques n'ayant pas de donneurs compatibles dans leur fratrie. Il lui demande de bien vouloir faire le point sur cette situation et souhaite qu'il lui indique les dispositions qu'il entend prendre pour permettre le maintien du statut » centre de préleveur de moëlle osseuse « de l'hôpital de Valence.
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Texte de la REPONSE :
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En application du décret n° 97-306 du 1er avril 1997 réglementant les conditions d'autorisation des établissements de santé à prélever des organes et des tissus, l'hôpital de Valence n'a pu être autorisé à prélever de la moelle osseuse. Cette autorisation est, en effet, liée à l'existence d'une activité d'allogreffe de moelle osseuse ou éventuellement d'autogreffe, activités que n'exerce pas l'hôpital de Valence. Ces conditions d'autorisation, prévues par le texte, visent à assurer la sécurité sanitaire du donneur de moelle osseuse en garantissant que l'acte de prélèvement sera réalisé conformément aux règles de bonnes pratiques, qui exigent tout à la fois une salle d'intervention et un plateau technique d'anesthésie réanimation et une compétence suffisante du médecin qui réalise le prélèvement. La solution proposée par l'administration est de poursuivre les activités de recrutement des donneurs volontaires, à partir du centre hospitalier de Valence, et de faire réaliser les prélèvements de moelle osseuse dans un établissement dûment autorisé de la région. Cette solution s'avère d'autant plus réaliste que l'activité annuelle, de l'ordre de six prélèvements par an, ne justifie pas son maintien au centre hospitalier de Valence. Certes la distance à parcourir pour les donneurs volontaires, dans une telle hypothèse, serait plus importante. La qualité de l'accueil au centre hospitalier de Valence, dont le député souligne l'importance pour les donneurs, devrait pouvoir être retrouvée dans un autre établissement de la région, déjà autorisé. Toutefois, s'agissant de la seule situation en France où ce type de problème se pose, à la suite de la parution du décret du 1er avril, une solution pourrait être étudiée, à titre dérogatoire, qui consisterait à mettre à disposition du centre hospitalier de Valence par voie conventionnelle un praticien qui viendrait des Hospices civils de Lyon, du CHU de Grenoble ou de Saint-Etienne pour réaliser à l'hôpital de Valence les prélèvements de moelle osseuse. Cette hypothèse demande à être soigneusement étudiée en lien avec l'ARH Rhône-Alpes, dans la mesure où l'activité de prélèvement sur le site de Valence était, jusqu'à la cessation complète de cette activité, très réduite et ne saurait mobiliser des moyens financiers importants.
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