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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importante diminution des effectifs de sécurité publique dans les commissariats parisiens, qui, entre le 1er septembre 1997 et le 1er septembre 1998, sont passés de 9 140 à 8 430 agents, avec une baisse proportionnellement beaucoup plus forte dans les quatre premiers arrondissements de la capitale et malgré quelques transferts ponctuels de personnels, opérés à la demande des élus locaux concernés, au seul profit des commissariats des 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Au moment où les statistiques de la délinquance et de la criminalité enregistrent pour 1998 une hausse globale de près de 11 % à Paris, avec des pointes à plus 33 % dans le premier et à plus de 19 % dans le deuxième arrondissement, il lui demande avec insistance de mettre fin à ce mouvement général de repli de la présence policière dans la capitale et d'envisager, au contraire, un renforcement significatif des effectifs de terrain. Une telle mesure serait d'autant plus souhaitable que l'inquiétude des citoyens a été récemment ravivée par les informations selon lesquelles le régime de travail et la diversité des missions de la police nationale concouraient à une impressionnante réduction du dispositif, puisque, sur 80 000 policiers en tenue, en France, seuls 20 000 d'entre eux accompliraient des tâches relevant directement de la sécurité publique, 5 000 seulement étant, sur ce nombre, opérationnels à un moment quelconque de la journée et moins encore durant la nuit.
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Texte de la REPONSE :
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L'effectif de 8 430 agents de la police nationale de la sécurité publique à Paris au 1er septembre 1998 cité par l'honorable parlementaire ne comprend pas les policiers auxiliaires et les adjoints de sécurité, dûment encadrés par des policiers titulaires pour des missions d'accueil et d'îlotage. Leur prise en compte porte l'effectif total à 9 117 agents à cette même date, ce qui corrige de soi-même la comparaison. La légère majoration des effectifs effectuée au cours de ces derniers mois au profit des 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements se justifie par le niveau de la délinquance constatée. En effet, la proportion des délits de voie publique dans ces seuls quatre arrondissements en 1998 représente 26,1 % des faits commis dans la capitale. La lutte contre l'insécurité et la délinquance constitue la priorité absolue de l'action du Gouvernement, mise en oeuvre à Paris par la préfecture de police. La réforme des services actifs de la préfecture de police, lancée par le ministre de l'intérieur le 18 avril dernier, qui s'est traduite par la création de la direction de la police urbaine de proximité, permettra de développer une police plus attentive aux préoccupations de la population, une action préventive soutenue et, par voie de conséquence, un renforcement de la lutte contre la délinquance. La réforme comporte deux innovations majeures : les services locaux de police, commissariats d'arrondissement et de quartier, rattachés à la nouvelle direction de la police urbaine de proximité, sont désormais regroupés et placés sous l'autorité d'un seul responsable. Cette direction comprend 12 000 agents, dont environ 9 300 fonctionnaires de police et près de 700 adjoints de sécurité ; la séparation entre les missions de police de proximité et les missions d'ordre public relevant de la direction de l'ordre public et de la circulation. Dans ce contexte, les moyens en effectifs de la préfecture de police pour assurer la sécurité des Parisiens doivent s'apprécier dans leur globalité, à l'exclusion d'une approche sectorielle. Cette souplesse confère une forte capacité de mobilisation en temps réel pour faire face à tout événement. Les personnels locaux sont ainsi renforcés en permanence par les services spécialisés de la direction de la police urbaine de proximité, en particulier la brigade anticriminalité de nuit (213 fonctionnaires) et le service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens (469 fonctionnaires). Dans leur lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, ils sont également soutenus par les 502 fonctionnaires affectés dans les brigades centrales de la direction de la police judiciaire, notamment la brigade criminelle (108), la brigade de répression du banditisme (105), la brigade de répression du proxénétisme (38), la brigade des stupéfiants (113), la brigade de protection des mineurs (73) et la brigade de recherche et d'intervention (43). Les trois divisions de police judiciaire (338 fonctionnaires) prennent à leur charge les enquêtes dépassant les compétences des services de police locaux, notamment en ce qui concerne les cambriolages d'une certaine importance, les vols à main armée et, d'une façon générale, toutes les infractions d'une certaine gravité. Par ailleurs, l'engagement de la direction des renseignements généraux, qui joue un rôle primordial dans la protection des institutions républicaines, ne cesse de monter en puissance dans la lutte contre la délinquance. C'est ainsi que la section spécialisée dans les violences urbaines (40 fonctionnaires) apporte un concours de plus en plus fructueux à la connaissance des bandes et à l'identification de leurs auteurs. Il convient de rappeler par ailleurs que les services d'ordre ainsi que la gestion de la circulation, qui pesaient sur l'activité des services de police dans les arrondissements, sont désormais confiés à une direction spécifique, la direction de l'ordre public et de la circulation, composée de 5 069 agents, ce qui permet - sauf circonstance particulière - de spécialiser dans l'exercice de leur propre mission les effectifs de la police de proximité. L'action conduite par les fonctionnaires de la préfecture de police se trouve en outre largement complétée et soutenue par les forces mobiles de gendarmerie et des compagnies républicaines de sécurité, mises à la disposition du préfet de police par le ministre de l'intérieur - lorsqu'elles ne sont pas mobilisées par des opérations de maintien de l'ordre - afin, précisément, de renforcer l'action policière dans tout secteur de la capitale où ces renforts s'avèrent nécessaires et chaque fois que leur présence est requise. Enfin, lorsque les forces de manoeuvre de la direction de l'ordre public et de la circulation ne sont pas utilisées pour des missions d'ordre public, elles sont mises à la disposition de la direction de la police urbaine de proximité, qui les utilise en renfort de ses propres moyens pour des missions de sécurité générale et de lutte contre la délinquance.
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