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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est très attentive aux problèmes de nuisances générées par l'automobile, ainsi qu'à la recherche de solutions techniques et de mesures incitatives. Depuis le 1er janvier 1993, toutes les voitures particulières à essence, neuves, sont équipées d'un pot catalytique au moment de leur mise en circulation. Leurs émissions de monoxyde de carbone, hydrocarbures et oxydes d'azote ont ainsi été considérablement réduites par rapport aux véhicules antérieurs. Les voitures diesel neuves sont équipées d'un pot d'oxydation depuis le 1er janvier 1997. Cet équipement est efficace vis-à-vis de l'oxyde de carbone, des hydrocarbures et, dans une moindre mesure, des particules mais pratiquement sans effet sur les oxydes d'azote. Si les véhicules récents sont effectivement beaucoup moins polluants que les anciens, leurs émissions restent néanmoins bien supérieures à celles des véhicules équipés pour fonctionner au gaz, gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel. La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit en son article 24 que : « Les véhicules automobiles font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique. Les véhicules ainsi identifiés peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. » Le Gouvernement envisage de mettre en place une telle identification dès les premiers mois de 1998. Un nouveau dispositif fondé sur cette identification devrait alors se substituer au dispositif de circulation alternée en fonction du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule, mis en oeuvre à Paris le 1er octobre dernier. A ce jour, les critères d'identification des véhicules ne sont pas définitivement arrêtés. Néanmoins, les véhicules électriques et au gaz devraient en principe bénéficier de l'identification sans condition restrictive. L'équipement ou non d'un pot catalytique ou d'oxydation constituera bien entendu l'un des paramètres déterminants pour les autres véhicules. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 1997, les exploitations de réseaux de transport public en commun de voyageurs faisant équiper leurs véhicules, mis en circulation entre le 1er janvier 1991 et le 1er juillet 1996, de systèmes permettant de réduire les émissions polluantes, bénéficieront d'un remboursement du coût de cet équipement. Il s'effectuera à hauteur de la moitié du prix d'acquisition et dans la limite de 8 000 F par véhicule de transport en commun. Il convient enfin de rappeler que la législation communautaire réglemente fortement les incitations fiscales. Elle exclut, notamment, toute aide à l'acquisition d'un véhicule dont les performances ne font que satisfaire à la réglementation communautaire en vigueur. La ministre espère avoir convaincu l'honorable parlementaire de ses intentioons d'encourager le renouvellement du parc automobile et de faciliter la diffusion des véhicules les moins polluants.
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