11ème législature

Question N° : 24515	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé et action sociale
Ministère attributaire :	santé et action sociale
	Question publiée au JO le :  01/02/1999  page :  572
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5791
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	sida
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations exprimées par les associations de lutte contre le sida relatives au retard important des versements des financements publics qui leur sont octroyés. Dans la mesure où ces fonds constituent leur principale ressource, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, et plus particulièrement s'il entend procéder au déblocage rapide de ces aides publiques.
Texte de la REPONSE :	La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale confirme à l'honorable parlementaire l'importance qu'elle attache à l'action des associations dans le domaine de la lutte contre l'épidémie à VIH. C'est la raison pour laquelle le budget 1999 a prévu dans le cadre des mesures liées à la loi contre l'exclusion une mesure nouvelle spécifique de 125 millions de francs au titre de la lutte contre le VIH, soit une progression de 4 % des crédits attribués aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour les actions menées sur le terrain en liaison avec le milieu associatif. Elle précise toutefois qu'il est de la responsabilité des pouvoirs publics de s'assurer du bon usage des fonds attribués aux associations et que le choix de ces partenaires et des montants des fonds alloués peut varier d'une année sur l'autre en fonction de l'évaluation faite de leur travail.

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