FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24556  de  M.   Recours Alfred ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  01/02/1999  page :  552
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  emploi et solidarité : personnel
Analyse :  directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. coordonnateurs emploi formation. statut
Texte de la QUESTION : M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des coordonnateurs emploi-formation. Ces agents ont été recrutés sur des supports privés et publics, avec des contrats précaires à partir de 1989. Depuis 1997, le ministère de l'emploi et de la solidarité a entamé la régularisation de la situation administrative des coordonnateurs emploi-formation en leur proposant des contrats à durée déterminée. Cette régularisation a eu pour conséquence une baisse de salaires allant jusqu'à 30 % des rémunérations actuelles. En outre, l'ancienneté de ces agents n'a été reprise que partiellement. De même, l'expérience et les compétences professionnelles n'ont pas été prises en compte. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Haute-Normandie N