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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : structures administratives
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Analyse :
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structures de la chasse. rattachement au ministère
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baudis informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche du souhait du regroupement cynégétique du Sud-Ouest, Aquitaine, Midi-Pyrénées de voir les différentes structures de la chasse directement rattachées au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ceci exige la modification de la délégation ministérielle. Il lui demande s'il envisage de prendre une décision favorable à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la chasse a été attribué au ministère de l'environnement depuis sa création en 1971, et cette attribution a toujours été confirmée depuis. Il n'est donc plus temps de s'interroger sur la répartition des compétences en risquant de mettre à mal des équilibres délicats. Il convient plutôt de s'attacher à résoudre, en concertation, les problèmes posés. Le ministère chargé de l'agriculture a toujours suivi ce dossier avec beaucoup de vigilance. Cette voie sera poursuivie afin que cette activité puisse se dérouler dans le respect de l'espace agricole et forestier et de tous ses utilisateurs.
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