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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. René Dutin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Hier, lors du conseil extraordinaire sur la crise de la vache folle, les ministres européens de l'agriculture ont décidé d'interdire l'utilisation des farines carnées dans l'alimentation animale. Cette mesure prendra effet à partir du 1er janvier, pour une durée de six mois. Sans cette mesure, la décision de la France de suspendre l'usage de ces farines dans l'alimentation des animaux aurait été sans effet sur les bêtes que nous achetons à nos voisins européens. Néanmoins, elle est loin de résoudre tous les problèmes, notamment la crise sans précédent que connaissent les éleveurs bovins avec une chute des ventes de 40 à 50 %. Pour assurer la pérennité de cette filière, où 8 000 emplois sont menacés, il y a deux démarches à suivre. Il faut tout d'abord restaurer la confiance des consommateurs. Elle passe par une application sans faille du principe de précaution et par une amélioration des dépistages de l'ESB. Elle passe aussi par l'information: il faut faire savoir au consommateur que le système de détection et de traçabilité fonctionne bien et que les progrès sont constants dans ce domaine. D'autre part, l'ESB pose une grave question de santé publique. Il est prévu d'accélérer les tests et de développer les recherches: le programme national lancé en 1996 doit être renforcé. Monsieur le ministre, quel dispositif d'aide à la filière va-t-on mettre en place ? Comment va-t-on dégager le marché pour permettre le redressement des cours ? Aux yeux des éleveurs, cette question ne saurait être éludée. D'autre part, quelles mesures seront prises pour faire avancer les recherches sur la fiabilité des tests et sur l'extension de leur application. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour ce qui concerne le soutien à la filière, nous avons, monsieur le député, mis en place, au niveau national, un plan de soutien de 3,2 milliards de francs. Je l'ai annoncé ici et il a fait l'objet de nombreux commentaires. Dans un deuxième temps, il a été renforcé par 500 millions de francs pour soulager les dettes de trésorerie grâce à des prêts bonifiés. M. Lucien Degauchy. C'est du pipeau ! C'est du vent ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je l'ai toujours dit, ce plan était le maximum de ce que l'on pouvait faire au niveau national, mais il lui manquait un volet européen. Je considère que, depuis hier soir, grâce aux mesures de soutien à la filière que j'ai détaillées tout à l'heure - mesures d'achats pour destruction, de dégagement du marché, d'intervention publique et d'augmentation des avances aux primes PAC -, nous avons de quoi apporter un soutien direct aux éleveurs touchés par cette crise. Nous allons donc combiner les deux plans, dans les toutes prochaines heures, ou dans les tous les prochains jours, pour leur donner leur plus grande efficacité au bénéfice de la filière bovine en France. Pour ce qui concerne le programme de tests, nous allons maintenant étudier comment mettre en oeuvre la proposition européenne. Pour les bovins de plus de trente mois, en effet, il nous est possible de pratiquer soit des achats pour destruction, soit des tests de dépistage systématiques de toutes les bêtes introduites dans la chaîne alimentaire. Nous allons entamer une négociation avec la filière bovine, et, pour adapter ce balancement entre la destruction avec retrait de marché et le test systématique, nous tiendrons compte des résultats du programme de tests que nous avons engagé et dont nous allons avoir les premiers enseignements d'ici une dizaine de jours, puisque l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments nous les a promis pour la mi-décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. François Guillaume. Il nous roule dans la farine ! | |