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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation du revenu minimum d'insertion (RMI). Le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 3 % du RMI, avec effet rétroactif au 1er janvier 1998, ce qui représente un rappel de 875 francs pour tous les titulaires au 1er novembre 1998. Dans la pratique, il s'avère qu'un allocataire qui n'a eu droit au RMI qu'au 1er novembre 1998, et qui donc n'a touché cette prestation que pendant deux mois au cours de l'année écoulée, bénéficie dudit rappel d'un montant identique à celui versé à une personne qui était au RMI tout au long de l'année 1998. Par contre, une personne qui a bénéficié du RMI du 1er janvier 1998 au 31 octobre 1998 et qui, à cette date, est sortie de ce système d'aide financière est quant à elle exclue de ce rappel. Ce mode d'attribution génère par conséquent une discrimination, en ce sens que certains bénéficient d'un rappel pour une période au cours de laquelle ils n'étaient pas RMIstes, alors que d'autres personnes qui elles étaient RMIstes au cours de la même période ne perçoivent pas de rappel. L'équité voudrait que l'effet rétroactif de la revaloristion sur l'année 1998 soit accordé au prorata temporis et non pas forfaitairement aux seuls titulaires du RMI au 1er novembre 1998. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour corriger cette injustice et faire en sorte que chacun y trouve son juste droit.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le droit fil de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et des recommandations du rapport rédigé par madame Join-Lambert à la demande du Premier ministre, le Gouvernement a décidé de revaloriser de manière significative l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI). En conséquence, cette prestation a successivement bénéficié d'une revalorisation de 3 % au 1er janvier 1999 et de 2 % au 1er janvier 2000. Le RMI étant, aux termes de la loi, indexé sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation des ménages, les majorations ainsi appliquées garantissent une augmentation du pouvoir d'achat supérieure à l'obligation légale. De plus, en 1998 et 1999, le Gouvernement a accordé une allocation forfaitaire exceptionnelle aux allocataires ayant un droit ouvert en novembre ou, à défaut, en décembre. Cette allocation qui, chaque année, a concerné 1,1 million d'allocataires du RMI, a permis aux intéressés de percevoir une somme allant, en 1998, de 875 francs pour les personnes isolées à 2 536 francs pour un couple avec quatre enfants et, en 1999, de 1 000 francs pour les personnes isolées à 2 900 francs pour un couple avec quatre enfants. Les personnes n'ayant pas de droit à prestation ouvert au titre du mois de novembre ou de décembre 1998 ou 1999 n'ont pu bénéficier du versement de la prime exceptionnelle. Il s'agit soit des personnes radiées pour dépassement de ressources, soit des personnes exclues parce qu'elles ne respectaient pas l'engagement d'insertion conditionnant le maintien du droit au RMI. Ces raisons font qu'il n'est pas envisagé de revenir sur les modalités qui ont présidé au versement de l'allocation exceptionnelle.
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