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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la reconnaissance officielle par la France du génocide arménien. Le 29 mai 1998, une proposition de loi du groupe socialiste a été adoptée à l'unanimité par notre assemblée. Le 8 novembre dernier, le Sénat a adopté à son tour, à une forte majorité, la proposition de loi présentée par six sénateurs, Jacques Pelletier, Jean-Claude Gaudin, Jacques Oudin, Michel Mercier, Bernard Piras et Robert Bret, représentant les six groupes du Sénat. Aujourd'hui, nous pouvons dire que le Parlement, au travers de ses deux assemblées, a approuvé massivement la reconnaissance du génocide arménien, les deux textes étant de rédaction identique. Reste à faire un dernier pas, monsieur le Premier ministre, en permettant au Parlement d'adopter définitivement le texte pour qu'il devienne loi de la République. Le Gouvernement doit tirer les conséquences des deux votes du Parlement. Il en va du respect de la représentation nationale. Nous ne pouvons nous satisfaire d'un simple engagement moral comme semble s'en contenter le président du groupe socialiste. Alors, monsieur le Premier ministre, oui ou non, le Gouvernement va-t-il enfin s'engager et permettre l'adoption définitive de la reconnaissence du génocide arménien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez effectivement rappelé que l'Assemblée nationale d'abord et le Sénat ensuite ont adopté deux textes identiques mais formellement distincts, puisque les propositions de loi avaient deux origines différentes. M. Guy Teissier. Leur finalité est la même ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à Mme Jambu il y a quelques semaines, le Gouvernement attend, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, une initiative parlementaire pour qu'une discussion ait éventuellement lieu à l'Assemblée nationale. Le groupe auquel vous appartenez vient d'ailleurs d'annoncer en conférence des présidents qu'il a prévu d'utiliser la journée d'initiative parlementaire du 18 janvier pour faire venir en discussion la proposition de loi en question. La discussion aura donc lieu dans ce cadre. M. François Rochebloine. Merci ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Le Gouvernement s'expliquera à cette occasion. Vous savez que nous avons vis-à-vis de la communauté d'origine arménienne qui vit dans notre pays un attachement fort mais que nous devons aussi veiller à ce que la paix, la stabilité et la démocratie progressent dans cette région. M. Richard Cazenave. Ca ne réglera pas la question ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Je crois que c'est l'intérêt de toutes les nations. Je pense que l'examen du texte en question le 18 janvier se fera avec de tels objectifs. L'Assemblée nationale s'est déjà prononcée. Elle reprendra ce débat dans un peu plus d'un mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |