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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des divers prélèvements opérés sur les revenus du patrimoine au titre de la CSG et de la CRDS. Il l'informe qu'un certain nombre de ses concitoyens lui ont fait part des récentes et importantes augmentations du montant de ces deux cotisations. L'élaboration et la mise en place d'un mode plus juste de financement pour résorber les déficits sociaux étaient indispensables. Les revenus tirés du travail ne devaient plus être les seuls à être ponctionnés. Mais l'imposition des revenus tirés de l'épargne, bien que légitime, a cependant des effets particulièrement pervers pour les épargnants modestes. Cette réforme a considérablement alourdi l'imposition de certains foyers disposant de faibles revenus qui se procurent un complément de ressources grâce à des gains tirés de cette épargne de précaution. L'incompréhension est totale parmi les personnes touchées dont l'objectif et le résultat de l'investissement sont sans commune mesure avec les profits de spéculateurs boursiers. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre un terme à ces iniquités.
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