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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation du trafic de stupéfiants aux Antilles françaises. En effet, il est aujourd'hui notoire qu'il existe une filière d'introduction de la drogue dans les départements français des Antilles et plus spécifiquement à la Martinique, par la voie maritime, en provenance des îles voisines. De même que l'action de la police est empêchée par le fait que ces îles constituent une base de repli pour les trafiquants. Les moyens de la police s'avèrent largement insuffisants pour assurer une surveillance efficace de l'accès au territoire de la Martinique, mais encore pour combattre sur le terrain la production et le trafic des stupéfiants. Il lui demande, d'une part, quelles dispositions il envisage de prendre pour renforcer les moyens de la police à la Martinique et, d'autre part, comment il entend organiser une meilleure surveillance des côtes du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Les trois départements français d'Amérique ont longtemps été épargnés par le phénomène de la drogue. Ils connaissent depuis quelques années une profonde évolution qui les place au contact du trafic international de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud mais aussi de celui du cannabis produit dans les îles voisines. En 1998, 759 usagers (+ 12,77 % par rapport à 1997 et 48,77 % par rapport à 1996) ont été interpellés dans ces 3 départements. Les produits les plus couramment utilisés restent le cannabis et le crack. Le trafic semble, lui, avoir diminué. Il est possible que les réussites des dernières années aient conduit les trafiquants à emprunter des aéroports moins surveillés ou à reporter leurs activités sur d'autres îles de la Caraïbe, plus vulnérables. Comme en métropole, la lutte contre la drogue est placée au rang des priorités. Ainsi, depuis 1993, la police nationale a étoffé son dispositif opérationnel dans la zone par : le recensement du SRPJ Antille-Guyane ainsi que des services de la police technique et scientifique (installation du fichier Canonge à Fort-de-France) ; la mise en place au sein de ce service d'une structure de coordination spécifique à la zone, le bureau permanent de liaison (BPL) visant à optimiser l'action de la police, de la douane et de la gendarmerie à travers l'analyse du renseignement opérationnel au niveau international, régional et local ; la création d'une unité spécialisée dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie au commissariat central de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; la poursuite de la mise en oeuvre des plans départementaux et des contrats locaux de sécurité, dans lesquels la lutte contre la toxicomanie constitue un élément essentiel ; l'action des policiers formateurs anti-drogue quarante tant dans le domaine de la formation des personnels de police que dans celui de la prévention au bénéfice du public et, plus particulièrement, en direction du milieu scolaire ; les activités du centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD) de Fort-de-France qui dispense des actions de formation et des stages au bénéfice de fonctionnaires des services français et étrangers impliqués dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ce centre, dont l'activité est appelée à monter en puissance, notamment dans le cadre de l'initiative européenne en Caraïbe, est aussi un lieu privilégié pour un développement du tissu relationnel entre policiers, qui devrait conduire à une meilleure fluidité opérationnelle ; les actions de formation contre le blanchiment de l'argent de la drogue assurées par les experts du service de coopération technique internationale de police (SCTIP), de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et du CIFAD ; le maillage régional par les délégations du SCTIP implantées à Mexico, à Caracas, à Sainte-Lucie, à San Salvador et à Haïti ainsi que par les officiers de liaison de l'office central de repression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) en poste à Caracas, à Miami, à Bogota et à Porto-Rico. Par ailleurs, au plan législatif, deux textes importants sont venus compléter l'arsenal juridique existant : la loi du 29 avril 1996 qui, transposant en droit français l'article 17 de la convention de Vienne de 1988, autorise l'interception et l'arraisonnement en haute mer des navires susceptibles de se livrer au trafic de stupéfiants ; la loi du 13 mai 1996 qui étend le délit de blanchiment à tous les profit des trafiquants auxquels il appartient désormais de démontrer l'origine légale de leurs biens. L'action de la France sur la zone s'exerce également à travers un certain nombre d'actions engagées en bilatéral ou en multilatéral dans les domaines de la coopération maritime, douanière et de la lutte contre le blanchiment. Ainsi, en matière de coopération maritime, des unités de la marine nationale et des douanes participent de façon régulière à des exercices coordonnés avec les Etats de la région et notamment les Etats-Unis. (opérations Carib-Venture, Blue-Water et Close Corridor en 1998). Un projet d'accord bilatéral entre la France et les Etats-Unis en matière de coopération maritime dans les Caraïbes est en cours de négociation ainsi qu'un projet d'accord multilatéral proposé par les Pays-Bas ayant le même objet. En outre, le dispositif français dans la zone a été singulièrement renforcé par les affectations : d'un inspecteur des douanes au PMO implanté à la Barbade (Project Management Office ou bureau de gestion des programmes régionaux de formation en matière de coopération maritime s'inscrivant dans le cadre de l'initiative européenne). Une implantation de la composante opérationnelle du PMO est envisagée en Martinique ; d'un officier supérieur de gendarmerie au JIATF East (groupe interministériel américain d'action pour la zone Est) rattaché au El Paso Information Center (EPIC), véritable centre de coordination de la coopération maritime antidrogue dans la région ; d'un commissaire de police au poste de directeur exécutif adjoint au groupe d'action financière des Caraïbes à Port-d'Espagne (Trinidad et Tobaggo). Des progrès ont ainsi pu être enregistrés dans le domaine de la coopération opérationnelle. Toutefois, une plus grande homogénéité des législations et des procédures, dans les pays de la zone, assortie de conventions d'entraide judiciaire, contribueraient certainement à améliorer l'efficacité de la lutte menées, dans les Caraïbes. C'est là un des objectifs de l'initiative européenne sur la zone.
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