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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants sociaux scolaires dont les interventions sont de plus sollicités, sans que les moyens affectés à leur mission aient été renforcés. Comme le constatait le dernier rapport de l'inspection générale de Education nationale, l'aggravation des conditions d'existence de nombreuses familles a eu de lourdes conséquences dans les établissements scolaires, pour les élèves comme pour le personnel. Les universités ne sont pas épargnées par ce phénomène. Dans ce contexte, le rôle des assistants sociaux s'est considérablement accru. Mais les moyens n'ont pas suivi. Ainsi, le nombre des postes d'assistants sociaux affectés à l'académie de Créteil en 1996-1997 était de 50 pour un effectif global de 95 031 ; idem en Seine-et-Marne pour un effectif de 118 009 ; et 68 postes en Seine-Saint-Denis pour un effectif de 121 660. En outre, les conditions de travail et de rémunération sont telles que le recrutement menace de se tarir. Il lui demande donc de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent pour renforcer les moyens et améliorer les conditions de travail du service social de l'Education nationale, dans l'intérêt des élèves et des personnels travaillant dans les établissements relevant de sa responsabilité.
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Texte de la REPONSE :
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Dès le transfert de la santé scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, et compte tenu de l'importance des missions confiées aux personnels sociaux, aux termes de la circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991, un effort important a été accompli afin de renforcer les effectifs du service social en faveur des élèves : ainsi, entre 1991 et 1997, les personnels sociaux, qui représentent 1,7 % des personnels ATOS, ont bénéficié de 295 créations d'emplois, soit plus de 7,9 % des moyens nouveaux ouverts au budget de l'éducation nationale. Sur ce contingent, l'académie de Créteil, dont les effectifs d'élèves représentent 6,9 % des effectifs globaux, a été attributaire de 44 emplois, soit près de 15 % des moyens disponibles. Ainsi, à la rentrée scolaire 1997, le taux moyen d'encadrement en personnels sociaux constaté dans l'académie de Créteil (une assistante sociale pour 2 110 élèves) s'avère supérieur au taux moyen national (une assistante sociale pour 2 680 élèves). Le renforcement des effectifs de personnels sociaux sera poursuivi et accru en 1998 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 300 emplois. L'académie de Créteil bénéficiera pour sa part de 41 emplois, dont 30 seront délégués au recteur dès le 1er janvier 1998, au titre de la lutte contre la violence en milieu scolaire. L'effort budgétaire accompli en faveur des personnels sociaux a été accompagné et complété qualitativement par une revalorisation importante de leur carrière avec la création d'un corps de débouché en catégorie A : les conseillers techniques de service social. énfin, il convient de rappeler que le budget de l'éducation nationale ne comporte pas de postes de secrétaires médico-sociales. Lors du transfert de la santé scolaire, les personnels chargés des tâches de secrétariat au sein de ce service ont été intégrés dans les corps des agents, adjoints et secrétaires administratifs de l'éducation nationale. Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion maintenue en 1996 et 1997. én 1996, une annulation intervenue en fin de gestion, n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacements ne peuvent dépasser les disponibilités du chapitre et de la ligne correspondants. Toutefois, la possibilité offerte par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice 1997 une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques aura permis de réduire les délais de paiement. Les crédits consacrés par l'ensemble des académies pour le fonctionnement du service social et du service de promotion de la santé en faveur des élèves ont progressé en 1996 de 2,9 %. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées. S'agissant par ailleurs du service social des personnels compétents pour l'ensemble des personnels enseignants, non enseignants, actifs et retraités de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports, ce service est doté de 14,5 emplois budgétaires. Le taux de couverture varie selon les départements de 5 000 à 20 000 agents actifs et retraités par assistant social des personnels. La moyenne nationale est d'un assistant social des personnels pour environ 10 000 agents actifs et retraités.
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