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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marcel Cabiddu. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la dégradation du pouvoir d'achat des mineurs de charbon à la retraite. M. Marc Dolez. C'est vrai ! M. Marcel Cabiddu. Des études menées en commun par toutes les fédérations syndicales de mineurs retraités et les instances de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines démontreraient un différentiel mensuel avec les autres régimes de retraite de 1 400 francs environ. Ainsi, le SMIC, qui était sensiblement égal à la pension de la caisse autonome en 1980 - 2 350 francs pour 150 trimestres de cotisations -, serait aujourd'hui supérieur d'un peu plus de 1 500 francs à la pension minière de même référence. Une autre comparaison, évoquée sans animosité aucune, indiquerait que les retraites seraient, à cotisations et salaires équivalents, de 9 000 francs mensuels en moyenne pour les fonctionnaires contre 5 300 francs pour les mineurs retraités. M. Bernard Accoyer. C'est un mensonge du Premier ministre ! M. Marcel Cabiddu. L'écart, qui était de 36 % en 1981, serait ainsi de 70 % aujourd'hui. Pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, si ces chiffres reflètent la réalité et si des mesures de rattrapage peuvent être envisagées pour augmenter le pouvoir d'achat des mineurs de charbon à la retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. M. Bernard Accoyer. Il faut parler de toutes les retraites, madame la ministre. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous appelez notre attention sur le pouvoir d'achat des retraites des mineurs. M. Bernard Accoyer. Si l'on parlait de l'avenir des retraites ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La préoccupation que vous exprimez est partagée par le Gouvernement, sur ce régime de retraite comme d'ailleurs sur tous les régimes de retraite. M. Bernard Accoyer. Ah ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs votre assemblée vient de décider dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur la proposition du Gouvernement, de revaloriser les pensions de retraite de 2,2 %, soit une hausse supérieure à l'évolution des prix. M. Bernard Accoyer. Et pour les agriculteurs ? M. le président. Monsieur Accoyer ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela représente un gain de pouvoir d'achat pour tous les retraités, y compris les mineurs. La comparaison entre le régime des mines et le régime général montre qu'une fois inclus les retraites complémentaires et les avantages en nature propres au régime des mines, l'écart reste minime, de l'ordre de 200 francs par mois, pour des carrières similaires. Les comparaisons avec le SMIC que vous avez évoquées doivent être faites avec précaution parce que les retraités ne supportent pas les mêmes prélèvements obligatoires que les salariés rémunérés au SMIC. Il faut tenir compte également, dans les revenus, des retraites complémentaires et ne pas comparer seulement la pension de base. D'après nos données, un mineur qui a une carrière complète dispose aujourd'hui d'une pension totale significativement supérieure au SMIC. M. Albert Facon. Et la silicose ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Dans les comparaisons entre les pensions de retraite des différents régimes,... M. Bernard Accoyer. Accoyer. Parlons-en ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... les durées de cotisations, les salaires de référence, les taux de cotisations, le fonctionnement des retraites doivent être pris en compte. Ce ne sont pas les mêmes. Dans le cas du régime des mines, la durée de cotisation est plus faible que dans celle du régime général ou celui des fonctionnaires, précisément pour tenir compte des risques particuliers auxquels sont confrontés, bien entendu, les mineurs et que vous soulignez. Le Gouvernement est attaché à une évolution concertée des régimes de retraite, qui tiennent compte des spécificités de chacun d'entre eux et de leur histoire. M. Bernard Accoyer. Le Gouvernement ne fait rien que pour les retraites ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous savez que le Conseil d'orientation des retraites s'est vu confier le rôle d'examiner les conditions d'une évolution d'ensemble du système de retraite dans le respect des diversités, dans le respect des spécificités qui tiennent compte de la pénibilité de certains métiers, et les mineurs sont concernés... M. Bernard Accoyer. Bla-bla ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et dans le souci de préserver la situation des assurés de tous les régimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Thierry Mariani. Baratin ! | |