FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24683  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  01/02/1999  page :  574
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  agence de sécurité sanitaire des produits de santé. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les interrogations que soulève le financement de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé dont la mise en place a été annoncée. En particulier, il souhaiterait que lui soit précisée la part de financement de cet organisme qui sera effectivement à la charge de l'industrie pharmaceutique et des laboratoires.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Franche-Comté N