FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24687  de  M.   Ehrmann Charles ( Démocratie libérale et indépendants - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  01/02/1999  page :  541
Réponse publiée au JO le :  02/08/1999  page :  4713
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  Mory Team
Analyse :  rachat. information du comité d'entreprise
Texte de la QUESTION : M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des salariés de Mory Team. En effet, depuis plusieurs années, cette entreprise est dans le giron du Consortium de réalisation. En octobre 1998, le CDR a annoncé que l'entreprise était à vendre. Les salariés ont décidé de s'associer avec des investisseurs pour présenter une offre de reprise au CDR. Cette offre a été retenue pour la sélection finale, mais, face au danger que représente le rachat de l'entreprise par de grands groupes, ils souhaitent que leur comité central d'entreprise soit consulté sur toutes les offres retenues par le CDR afin d'éviter ainsi une explosion sociale que déclencherait une décision imposée. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour permettre aux 4 000 salariés de se déterminer par rapport aux offres de concurrence.
Texte de la REPONSE : La gestion du groupe Mory relève de la responsabilité du Consortium de réalisation depuis 1996, date de son transfert dans le périmètre de la structure de défaisance des actifs du Crédit lyonnais. Le projet de cession de Mory a donné lieu à une consultation du comité central d'entreprise qui en a approuvé le principe. Les salariés, associés au projet de reprise, sont informés du déroulement du processus d'autorisation qui devrait aboutir d'ici la à fin du mois de juillet.
DL 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O