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Texte de la REPONSE :
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L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de Finances. Toutes les dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La délégation interministérielle à la sécurité routière s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, à mettre en place dans chaque département un effectif opérationnel, réparti équitablement entre les différents centres d'examen et conforme aux besoins locaux, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. De plus, un système de péréquation nationale permet de pallier les indisponibilités conjoncturelles et de répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente. D'une manière générale, il n'est pas constaté un allongement des délais d'attente qui serait préjudiciable au fonctionnement des auto-écoles. Depuis deux ans, le rapport du nombre global de places d'examen attribuées et du nombre de dossiers de candidature enregistrés en première inscription, qui constitue un indice de fonctionnement du service, et de la satisfaction des besoins normaux des auto-écoles, est constant (1,6). Dans ce contexte, la situation du département du Nord a fait l'objet d'un suivi particulier et le système de péréquation nationale a été mis en oeuvre avec efficacité. Au total soixante jours de renforts ont été programmés dans ce département, lors du premier trimestre 1999, pour garantir un niveau d'activité équivalant à celui observé au plan national. Dans ces conditions, le nombre de journées consacrées aux examens, qui était de 4 955 pour l'année 1997, est passé à 5 050 pour l'année 1998, soit une hausse de près de 2 %. En ce qui concerne l'effectif d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de l'affectation des stagiaires début 1999, le Nord a été traité de façon prioritaire. C'est ainsi qu'un agent a été affecté dans ce département. De plus, dans le cadre du mouvement de mutation qui doit intervenir au 1er juillet 1999, trois postes ont été déclarés vacants et proposés aux agents. Enfin, il convient d'ajouter que le nombre d'examens sollicités par les auto-écoles résulte également en partie des taux de réussite des candidats. Dans ces conditions, il importe, plus que jamais, que les enseignants de la conduite relaient les efforts déployés par l'administration en ne présentant leurs candidats que lorsque leur niveau de formation leur assure des chances sérieuses de réussite dès leur première présentation. Or l'examen des statistiques montre que pour l'année 1998, le pourcentage de réussite, toutes catégories confondues, obtenu par les enseignants du département du Nord, toutes présentations confondues, est de près de 4 points inférieur à celui observé au plan national ; ces résultats peuvent également participer aux difficultés rencontrées.
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