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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Guy Drut. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports, porte sur le financement des clubs sportifs professionnels. En décembre 1999 et en janvier 2000, lors des dernières discussions sur ce sujet, votre majorité et vous-même, madame, vous êtes farouchement opposées à ce que ces clubs puissent faire appel à des sources de financement privées, allant par là-même à contre-courant de ce qui se fait chez nos principaux voisins européens. Pour compenser le manque à gagner, vous avez en conséquence rétabli l'autorisation pour ces clubs de bénéficier des subventions des collectivités locales, allant, là aussi, à contre-courant de la pratique européenne. Qu'en est-il aujourd'hui ? Ces clubs sont tout de même dans une situation difficile puisqu'ils ne peuvent pas faire appel à certaines formes de financement privé mais ne peuvent pas non plus faire appel légalement aux subventions des collectivités locales, puisque les décrets ne sont pas encore parus. C'est d'autant plus étonnant que vous aviez réclamé l'urgence, chacun s'en souvient, pour l'examen de ces dispositions. D'ailleurs, quand on demande aux élus de se presser pour examiner un texte, on pourrait également attendre de l'administration qu'elle en fasse tout autant ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cette remarque est d'ailleurs valable quels que soient les gouvernements ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Notre interrogation est double aujourd'hui. La Commission européenne, qui, on le sait, voit tout cela d'un mauvais oeil, a-t-elle donné formellement son accord pour le rétablissement des subventions des collectivités locales ? Par ailleurs, il se dit que l'on n'aurait même pour commencé à rédiger le décret concernant plus particulièrement la définition des SASP, sociétés anonymes sportives professionnelles. Alors, qu'en est-il, madame la ministre ? Nous attendons des précisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, les clubs sportifs professionnels ont tout le loisir d'obtenir des fonds privés, car le sport a besoin de moyens publics et de moyens privés, mais j'ai voulu maintenir les subventions publiques parce qu'on ne pourrait pas autrement demander aux clubs de remplir une mission de service public. Il faut garder un lien avec le financement public. J'ai fixé un niveau plafond pour ce financement et j'ai demandé qu'il serve notamment, par exemple, à la formation des jeunes. M. Gérard Bapt. Très bien ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Le décret est à l'examen de la Commission européenne, notamment de la DGTEC, la direction à la concurrence, depuis plusieurs mois. Le débat a été très difficile au départ. La Commission européenne considérait que subventionner la formation des jeunes, c'était ajouter de la valeur ajoutée, que cela relevait du secteur marchand, et qu'on ne pouvait donc donner de l'argent public. Nous n'en sommes plus là. Je pense très sérieusement qu'un décret sera adopté et que nous serons totalement opérationnels pour 2001. Quant aux autres décrets, notamment ceux qui concernent les sociétés et le rapport entre les associations et ces sociétés, ils sont en cours d'examen au Conseil d'Etat. Ils sont donc rédigés et seront, je pense, adoptés d'ici à la fin de l'année. Nous serons donc en ordre de marche pour le sport professionnel au début de 2001. M. Marc Dolez. Très bien ! Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Si, comme je le pense, le conseil de Nice, où s'est rendu le Premier ministre, ce qui explique son absence, adopte en annexe à ses conclusions la déclaration sur la reconnaissance de la spécificité du sport qui a été adoptée par les quinze ministres de l'Union européenne, nous aurons tous les atouts entre les mains pour dire à la Commission qu'il faut respecter cette activité humaine et ne pas la traiter comme une marchandise. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |