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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le produit phytosanitaire de la marque Gaucho et sa toxicité sur les abeilles. Prenant acte de la décision de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché de ce produit pour l'usage « traitement semences de tournesol », il fait une proposition. Cette mesure, prise six ans après l'autorisation officielle de mise sur le marché et deux ans et demi après les premières alertes du milieu apicole, est tardive et trop limitée. S'il est important d'attendre les études scientifiques complémentaires demandées à la société Bayer et les conclusions d'une enquête épidémiologique destinée à déterminer l'existence d'autres facteurs, le caractère provisoire de l'annonce inquiète les apiculteurs qui ont déjà subi les tergiversations administratives et la campagne de dénégation de l'industriel. Les observations dans les trois départements tests, Indre, Deux-Sèvres et Vendée, liés à la culture du tournesol, sont encore trop récentes pour démontrer ou non les liens de causalité. Enfin, toute étude - en particulier si elle est étenue à une « suspension » d'utilisation du produit sur l'ensemble du territoire national - n'a de valeur et de fiabilité scientifique que sur une assez longue période. En conséquence, compte tenu du principe de précaution et des conséquences pour la santé publique, des errements passés et de la pression commerciale qui ne manquera pas de s'exercer, il lui demande d'instituer un moratoire de 5 ans avant toute nouvelle autorisation de mise sur le marché. Ce principe devrait s'appliquer tant à « Gaucho » pour les semences tournesol que pour une autre culture, mais également pour tous dérivés phytosanitaires à base d'imidaclopride, qu'il sagisse de ceux de l'industriel incriminé ou d'un de ses concurrents.
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