|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des déchets immergés. Une récente étude de l'IFREMER a établi que les fonds marins sont recouverts par 150 millions de déchets en mer du Nord et 300 millions dans le bassin méditerranéen. La majeure partie des macrodéchets polluant la mer est d'origine plastique (sacs, bouteilles, emballages divers), dont la proportion varie entre 60 et 95 % selon les zones. Les zones les plus polluées se situent à l'embouchure des fleuves et à proximité des agglomérations urbaines et régions touristiques. Cette pollution est un véritable danger pour l'écosystème sous-marin. En effet, les plastiques ne se dégradent pas rapidement et leur accumulation sur les fonds marins empêche le renouvellement de la faune et de la flore sous-marine. Les pêcheurs du bassin méditerranéen constatent et déplorent la disparition des poissons de roche à certains endroits. Par ailleurs, ils provoquent la mort par étouffement chez certaines espèces, telles que les tortues, les cétacés et les thons. En outre, cette pollution a des conséquences économiques importantes puisqu'elle engendre des coûts liés au colmatage des filets, au nettoyage des plages et aux incidents liés aux bâches flottantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des actions de récupération de ces déchets sont techniquement possibles et envisageables. Il souhaite aussi qu'elle lui indique les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette pollution et aimerait plus particulièrement savoir si elle envisage de proposer une action de coopération transfrontalière sur ce problème à nos partenaires européens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures permettant de lutter contre la pollution due aux macrodéchets en milieu marin, en particulier par leur récupération en mer. La récupération en mer des macrodéchets est une opération techniquement possible. Ainsi, en 1999, différentes méthodes d'évaluation et de collecte des déchets flottants dans les eaux littorales ont été testées et mises en oeuvre à l'initiative des élus du littoral aquitain (syndicat mixte pour l'équipement et le développement touristique de la côte et du Pays basque). Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a participé au financement de ce programme en 1999 et en 2000. A cet égard, le conseil régional d'Aquitaine a décidé en mars 2001 de mener une action globale destinée à identifier les moyens techniques existants ou expérimentaux, adaptés au contexte du littoral du golfe de Gascogne. Il s'agit de rechercher les voies d'innovations qui pourraient compléter les actions de ramassage pratiquées sur la côte par les collectivités à des coûts importants. L'agence de l'eau Adour-Garonne et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont pour leur part participé financièrement à une opération pilote assez exceptionnelle et originale, consistant à capter les déchets flottants, essentiellement du bois, sur la partie aval de l'Adour au niveau de la commune d'Urt. Le 26 avril 2000 s'est par ailleurs tenue à Biarritz une journée d'échange sur les macrodéchets où la mise en commun des actions menées par de nombreux acteurs : collectivités locales, associations, organismes de recherche (ADEME, IFREMER, CEDRE), services déconcentrés de l'Etat... a permis une appréciation d'ensemble de la lutte entreprise. Des informations sur cette journée peuvent être trouvées à l'adresse internet suivante : http://www.ifremer.fr/cedre. La lutte contre la pollution par les macrodéchets reste toutefois encore à organiser au niveau national comme aux niveaux européen et international. La création d'un réseau d'observation dans le cadre du projet européen Litter adopté en 1998 par le groupe de travail chargé d'étudier l'impact des activités humaines sur l'environnement marin (IMPACT), du comité d'évaluation et de suivi de l'environnement (ASMO) de la convention de Paris pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique nord-est (OSPAR) constitue une première étape dans la concertation internationale. Ce groupe de travail, dans lequel la France est représentée par l'ADEME, offre, en effet, le cadre d'une collaboration internationale pour la zone couverte par la convention OSPAR.
|