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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question protocolaire mais néanmoins symbolique pour nombre d'élus locaux qui sont légitimement attachés au port de l'écharpe tricolore lors de cérémonies officielles. En effet, les maires et les élus municipaux portent cette écharpe chaque fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Tricolore à glands et franges d'or pour les maires, l'écharpe se porte à glands d'argent pour les adjoints. Cette certitude n'exclut pas quelques interrogations liées à la façon la plus traditionnelle de porter l'écharpe. En effet, si les glands, quelle que soit leur couleur, doivent être positionnés à gauche en veillant à ce que la bande rouge soit placée vers le haut, comme semblerait l'exiger la coutume républicaine issue d'un texte du 20 mars 1790 et confirmée par un décret du 1er mars 1852, il apparaît que, peu à peu, l'usage ait remis en cause ces principes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quel est le cadre légal relatif au port de cette écharpe et, d'autre part, lui préciser l'exacte position des glands et de la bande rouge.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article R. 122-2 du code des communes, « les maires portent l'écharpe tricolore avec gands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Il s'agit du seul texte applicable en cette matière, qui traite des circonstances dans lesquelles l'écharpe doit être portée. Par ailleurs, un usage bien établi conduit les magistrats municipaux, maires et adjoints, à ceindre l'écharpe de l'épaule droite au côté gauche, les glands se plaçant sur la gauche à hauteur de la ceinture. Le port de la bande bleue dirigée vers le haut, la bande rouge étant située au-dessous est plus naturel, car il correspond au déployé sous la hampe de l'emblème national tel que défini par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 précisant que « l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge ». Le port de l'écharpe ceinte autour de la taille est également admis.
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