FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24788  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  01/02/1999  page :  574
Réponse publiée au JO le :  03/05/1999  page :  2632
Date de changement d'attribution :  22/03/1999
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  produits alimentaires. pesticides. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la présence de pesticides dans certains produits alimentaires. Selon une études européenne, 3 % des fruits et légumes dépassent en Europe les limites maximales en matière de résidus de pesticides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques sont prises à l'échelle nationale et européenne pour éviter la commercialisation et la consommation de ces aliments.
Texte de la REPONSE : La notion de limite maximale de résidus (LMR) est utilisée en France et en Europe pour paramétrer notamment les quantités de résidus de produits phytosanitaires, (ou de leurs métabolites) qui ne doivent pas être dépassées par les apports alimentaires. Ces limites s'appuient sur les doses sans effets (DSE) mesurées expérimentalement sur animaux, affectées de coefficients de sécurité tenant compte des variabilités intra et inter spécifiques. Elles correspondent donc aux doses qui peuvent être absorbées chaque jour, la vie durant, sans risque pour la santé. L'étude européenne évoquée recoupe très largement les éléments résultant des contrôles et des plans de surveillance mis en place par les services compétents de l'Etat. C'est ainsi que s'agissant du ministère de l'agriculture et de la pêche, les 12 943 analyses de végétaux disponibles montrent : dans 55,8 % des cas, des niveaux de résidus non quantifiables ou non décelables ; dans 41,4 % des cas, des niveaux de résidus quantifiables mais respectant les normes ; dans 2,8 % des cas, des niveaux de résidus supérieurs aux normes. Lorsque des dépassements sont observés, les services chargés des contrôles peuvent prendre toutes les mesures souhaitables adaptées au risque évalué. Ces mesures peuvent aller du simple avertissement jusqu'à la destruction des lots incriminés. Bien entendu, des mesures analogues sont appliquées à l'importation.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O