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Texte de la QUESTION :
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M. André Borel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences économiques liées à la suppression de nombreuses unités militaires (ex. : le plateau d'Albion avec l'abandon du 1er GMS). En plus des craintes d'aggravation du chômage et de fermetures des commerces de proximité, les élus et les populations s'interrogent sur le devenir des services publics et des risques d'accentuer la désertification. Un moratoire, qui pourrait faire le point sur la situation présente et qui gèlerait toute fermeture d'écoles, de classes, de bureaux de poste, hôpitaux, ou autres services publics, rassurerait les populations. Il lui demande d'une part d'étudier cette proposition avec la plus grande attention et d'autre part quelles mesures il compte prendre pour la réalisation de ce moratoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les conséquences économiques liées à la suppression d'unités militaires effectuées dans le cadre de la réforme de l'armée. Pour 1998, le ministère de la défense poursuit activement la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement au profit des sites et bassins d'emploi concernés par les fermetures d'unités militaires. Ce ministère dispose, pour cela, du fonds pour les restructurations de la défense (FRED). En outre, certaines opérations peuvent également bénéficier des crédits du programme d'actions communautaire (crédits Konver). Depuis 1996, un délégué interministériel aux restructurations est chargé de mettre en oeuvre et coordonner l'ensemble des mesures d'accompagnement ; son action est relayée au niveau régional par les délégués régionaux, placés auprès des préfets de région. Enfin, le premier ministre, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, qu'il a présidé le 15 décembre 1997, a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des villes et bassins d'emploi concernés, tant en matière de délocalisations que de diverses mesures économiques. Le relevé de décisions sera adressé à l'honorable parlementaire.
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