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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité routière. Les fêtes de fin d'année ont malheureusement été troublées par un grand nombre d'accidents de la route. La France compte encore plus de 8 000 morts sur ses routes chaque année. Ce triste chiffre la place, en matière de sécurité routière, parmi les pays de l'Union européenne dont les résultats sont les plus médiocres. Un grand nombre des accidents de la route sont qualifiés de « suraccidents », c'est-à-dire des accidents qui auraient pu être évités si les automobilistes arrivant sur le lieu de l'accident avaient été informés de la présence d'un problème sur la route. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de « suraccidents » ayant eu lieu ces dix dernières années. Il souhaite qu'il lui précise ce chiffre en distinguant ceux s'étant produits sur route et ceux s'étant produits sur autoroute. Par ailleurs, il souhaite connaître le pourcentage d'accidents de la circulation dus à des « suraccidents ».
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Texte de la REPONSE :
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Devant la persistance dans notre pays d'un nombre beaucoup trop élevé d'accidents de la route, et face à leur aggravation, que traduit l'augmentation du nombre de tués constatée en 1998, il est important de chercher à mieux connaître toutes les causes de ces accidents afin d'envisager les mesures à prendre pour combattre l'insécurité routière. Certains accidents survenus à la suite et à cause d'un premier accident sont communément appelés « suraccidents ». En l'absence de définition plus précise du « suraccident » - qui permettrait de prévoir une rubrique dans les formulaires d'accident utilisés par les forces de police et, à partir de ces informations, de disposer d'un suivi statistique, seule une étude spécifique sur ce problème, à partir de l'analyse détaillée d'un nombre suffisant d'accidents, pourrait permettre d'estimer l'ampleur du phénomène. Une telle étude n'a jamais été entreprise jusqu'ici. L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) vient de terminer un travail d'enquête sur un cas de « suraccident », les « collisions arrière ». Mais cette étude s'est attachée à rechercher les causes et à comprendre les mécanismes de ces accidents pour essayer de déterminer l'efficacité potentielle de dispositifs de détection dans le cadre des systèmes d'aide à la conduite (programme d'études sur la « route intelligente »), et non pas en déterminer l'ampleur sur le plan statistique. Une autre étude de l'INRETS, menée en 1992 sur les décès de piétons, avait révélé que 7 % des piétons tués sur la route en 1991 l'avaient été après avoir quitté leur véhicule à la suite d'un accident survenu à celui-ci. Il s'agit là d'un cas de « suraccident ». On peut ajouter à ces éléments les enseignements tirés des enquêtes « REAGIR », qui n'ont pas de valeur statistique. Celles-ci indiquent que, sur 23 597 accidents ayant fait l'objet de ces enquêtes depuis 1983, seuls 152, soit 0,64 % ont été qualifiés de « suraccidents ». La nécessité d'éviter qu'un accident n'en provoque de nouveaux a toujours préoccupé les pouvoirs publics. Ce problème est pris en compte depuis longtemps dans l'enseignement de la conduite et dans les prescriptions du code de la route. Les consignes appliquées par les premiers intervenants arrivant sur les lieux d'un accident sont, en même temps que de porter secours aux blessés, s'il y en a, de baliser convenablement la zone afin d'éviter, précisément, le « suraccident ».
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