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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes diplômés qui ont la possibilité d'intégrer un emploi, sous condition de dispense du service militaire. La dispense au service national actif est aujourd'hui basée sur trois critères : la position de soutien de famille, de chef d'entreprise et enfin d'exploitant familial. Actuellement, les jeunes diplômés qui se voient proposer expressément un contrat de travail sous réserve d'exemption du service national ne rentrent pas dans ces trois critères. Devant les difficultés rencontrées par cette catégorie de la population dans la recherche de leur premier emploi, l'obligation militaire devient une barrière supplémentaire et cause bien souvent un préjudice aux jeunes personnes concernées ainsi qu'à leur famille. En conséquence, il souhaite que des dispositions rapides soient prises allant dans le sens d'un assouplissement et d'un examen particulier de ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation en vigueur, telle que définie par le code du service national, ne permet pas de dispenser de leurs obligations militaires les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail ou susceptibles d'être embauchés avant leur appel sous les drapeaux. Ce dispositif vise à éviter que le service national soit accompli uniquement par des personnes privées d'emploi ou en situation précaire. Il conserve donc aux dispenses un caractère exceptionnel, conformément au principe d'égalité des citoyens devant les obligations du service national. Dans le cadre de la large concertation que le ministre a menée avec les différents groupes parlementaires sur la réforme du service national, les dispositions relatives aux dispenses ont été examinées avec le souci de maintenir, pendant la période de transition, les effectifs nécessaires aux armées, sans imposer de sujétions insupportables aux appelés. Les propositions retenues à l'issue de ces échanges ont donné lieu à un projet de loi qui sera discuté au Parlement dès le mois de septembre.
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