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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière sociale
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Analyse :
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assistants sociaux. indemnité de résidence. conditions d'attribution. Ain
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des assistants sociaux du conseil général de l'Ain au regard de l'attribution de l'indemnité de résidence. C'est la résidence administrative qui sert de critère d'attribution selon qu'elle figure ou non sur la liste des communes du département de l'Ain visée par la circulaire ministérielle du 25 septembre 1995. Les assistants sociaux qui ne peuvent y prétendre jugent cette discrimination injuste et souhaiteraient que tous puissent en bénéficier. Aussi, il lui demande quelle réponse il entend apporter à leur revendication.
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Texte de la REPONSE :
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L'indemnité de résidence est accordée en fonction de la résidence administrative. Celle-ci est liée à l'affectation et non au siège de la collectivité. Il en résulte que les assistants sociaux relevant d'un conseil général, au même titre que l'ensemble des autres catégories de fonctionnaires, ne peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence que s'ils sont affectés dans les communes classées à cet effet. Il est rappelé que l'indemnité de résidence est régie par des règles communes aux trois fonctions publiques et varie dans son attribution et son pourcentage selon la zone dans laquelle est classée la commune. Le taux est de 3 % du traitement brut en zone 1 (parties urbanisées de l'Ile-de-France et certaines agglomérations) et de 1 % en zone 2. En zone 3, elle ne se distingue pas du salaire indiciaire.
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