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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Hermier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des agents comptables des recettes des douanes. Ceux-ci ont cessé leur travail le 4 janvier 1999 après avoir alerté à maintes reprises leur administration sur les difficultés qu'ils ont à accomplir leur tâche. Depuis 1993, ouverture du GMI, ils sont confrontés aux suppressions d'emplois, aux restructurations, à l'accroissement de la charge de travail et à un manque profond de formation. Depuis le 1er janvier 1999, l'introduction de l'euro avec l'exigence d'une double comptabilité, a aggravé leurs problèmes. Leurs revendications telles que la formation de qualité, la reconnaissance de la qualification, l'attribution d'une prime de fonction valorisante, des moyens humains et matériels n'étant pas pris en compte, ils ont interrompu leur service pendant près de trois semaines. Durant cette période, les recettes et exercices de clôture de l'année 1998 qu'ils exercent pour le compte de l'Etat ont été pour le moins soit fortement perturbés, stockés, ou non communiqués au Trésor public alors que la comptabilité publique exige une grande rigueur dans sa tenue. Cependant, malgré l'intransigeance de leur administration refusant leurs revendications, ils ont suspendu leur mouvement le 21 janvier mais ne rattrapent pas le retard accumulé comme le demande la hiérarchie, sauf si on leur paye des jours de grève. Ils ont donc déposé à nouveau un préavis de grève illimité. Devant le mutisme de la direction générale des douanes à ce jour, il lui demande d'intervenir afin de débloquer la situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées par les comptables des douanes ont fait l'objet d'un examen attentif. S'agissant du passage à l'euro, il a été préparé par un important plan de formation professionnelle mis en oeuvre au cours du dernier trimestre 1998, dès qu'ont été finalisées les règles comptables et les mutations informatiques liées à la mise en place de la période transitoire. En outre, des actions complémentaires de formation sont programmées au cours du premier semestre 1999 à l'intention de l'ensemble des comptables. De plus, conscients de l'évolution d'ensemble de la fonction comptable depuis l'ouverture du Grand Marché intérieur et l'intégration des contributions indirectes, un effort financier conséquent a été consenti en revalorisant l'indemnité spécifique allouée aux adjoints des comptables. Les retenues pour fait de grève ont été appliquées conformément à la réglementation en vigueur et leur étalement a été fixé sur une période maximale de six mois à raison de deux à trois jours de retenue par mois. Pour résorber le retard pris au niveau des opérations comptables, les personnels ont effectué des heures supplémentaires au mois de février 1999 qui ont été payées aux ayants droit avec les rémunérations principales du mois d'avril sur la base des dispositions du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié, fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat. Enfin, l'amélioration de l'environnement de travail est une préoccupation constante et se traduit en particulier par la modernisation progressive du parc informatique.
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