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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Charles Ehrmann. Monsieur le Premier ministre, doyen de l'Assemblée nationale, orphelin de la guerre 14-18, je suis un Européen convaincu car l'Union européenne, c'est avant tout la paix. Depuis cinquante-cinq ans, c'est la paix entre la France, l'Allemagne et toutes les grandes puissances européennes, ce qui n'était jamais arrivé dans l'histoire de France. Ne l'oublions jamais car la paix est fragile. Malheureusement cette Europe de la paix n'est pas celle que de nombreux Niçois ont vécue lors du sommet européen de la semaine dernière, pendant quarante-huit heures. Député de la circonscription dans laquelle il s'est tenu, j'ai constaté les dégâts causés par les incidents intolérables qui l'ont entouré. Si le mercredi 6 décembre un grand défilé a eu lieu sans incidents, jeudi toute la journée et vendredi matin des scènes de guérilla urbaine, comme a titré le quotidien Nice Matin, ont eu lieu, provoquées par des centaines de manifestants trop bien organisés, cagoulés, munis de casques et de barres de fer, allant de rue en rue pour échapper aux CRS et cassant tout sur leur passage. M. Patrick Lemasle. C'est l'extrême droite ! M. Bernard Outin. Les fachos ! M. Charles Ehrmann. Des gendarmes ont été gravement blessés et, commerces brûlés, vitrines brisées, murs taggés, biens publics et privés dégradés, les rues de ma circonscription portent encore les stigmates de ces casseurs. Si nous pouvons donner acte à la présidence française du traité de Nice, il n'appartient pas aux Niçois d'en payer seuls les frais. C'est pourquoi je vous demande, très gentiment, monsieur le Premier ministre, quels mécanismes de solidarité nationale ou européenne, en clair quels moyens d'indemnisation seront mis en place pour dédommager les habitants, les commerçants et les collectivités qui ont subi d'importants préjudices physiques et financiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la ville de Nice a effectivement été, pendant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le point de convergence de nombreux opposants. De multiples incidents y ont eu lieu, mais le sommet de Nice n'a pas été pour autant le sommet de Seattle. M. Jean-Pierre Soisson. Ca dépend ! M. le ministre de l'intérieur. La plus importante manifestation, regroupant près de 50 000 personnes, organisée par la Confédération européenne des syndicats, avec la CGT, la CFDT, l'UNSA, la CFTC et FO, s'est déroulée sans incident. Ce n'est qu'après sa dispersion et les jours suivants que des extrémistes français ou italiens, accompagnés par des organisations kurdes et basques, se sont livrés à des actions violentes contre les forces de l'ordre et à des dégradations multiples. Je vous rappelle que la mobilisation des forces de l'ordre a été à la mesure des enjeux avec 1 300 policiers et 40 unités de compagnies républicaines de sécurité et de gendarmes mobiles. La coopération franco-italienne, je tiens à le dire, a été exemplaire et le dispositif mis en place à Vintimille par les autorités italiennes a empêché l'entrée sur notre territoire de plus de mille militants de l'extrême gauche italienne, connus pour leur comportement violent. Au cours des affrontements, plusieurs policiers et vingt-quatre gendarmes ont été blessés et certains ont été évacués, victimes d'importants traumatismes. Soixante personnes ont été interpellées. Plusieurs exactions ont été commises sur des établissements tels que des banques, des agences ou des compagnies d'assurances, douze vitrines ont été dégradées, deux voitures renversées. Ces actes doivent être condamnés. Le préfet a immédiatement lancé la procédure d'indemnisation par l'Etat des dommages causés par ces attroupements. Chacun peut reconnaître que, compte tenu de la violence des manifestations, les dégâts sont restés limités et ont été bien maîtrisés. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Un hommage a d'ailleurs été rendu aux forces de l'ordre par M. le Président de la République et par M. le Premier ministre, à l'inverse de ce qu'a fait, injustement, le sénateur-maire de Nice auquel le préfet a parfaitement répondu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |