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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le récurrent problème soulevé par l'Association liberté information santé (ALIS) concernant la vaccination obligatoire par le BCG. En effet, selon ladite association, le vaccin du BCG ne serait pas une arme efficace dans la lutte contre la tuberculose. A l'appui de sa thèse, elle ferait prévaloir deux sortes d'arguments développés dans des revues scientifiques. En premier lieu, l'effet protecteur du vaccin n'aurait jamais été prouvé et certains pays auraient même abandonné cette vaccination. En second lieu, la valeur du test serait controversée ; certains sujets soumis à un test négatif développeraient pourtant la maladie. Aussi propose-t-elle d'abroger l'obligation vaccinale concernant le BCG et de concentrer les fonds prévus à cet effet dans la recherche d'un traitement de la tuberculose plus efficace. Dès lors, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La politique vaccinale contre la tuberculose a été réévaluée en France en 1995 et 1996. A la suite des recommandations des experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, l'obligation vaccinale par le B.C.G. a été maintenue (article L. 217 du code de la santé publique). La liste des personnes assujetties a été précisée et les conditions d'immunisation ont été allégées par l'arrêté du 5 septembre 1996. La tuberculose reste un problème de santé publique en France et, en 1997, près de 7 000 cas de tuberculose ont été déclarés. Le taux d'exhaustivité des déclarations obligatoires étant estimé à quelque 50 %, on peut estimer qu'il y a en réalité 14 000 nouvelles infections par le bacille tuberculeux chaque année. On constate cependant depuis 4 années consécutives une tendance à la diminution de l'incidence dans toutes les classes d'âge. Les enfants ne sont pas épargnés et les complications sont encore graves : sur les 148 enfants infectés en 1997, 5 enfants de moins de 15 ans ont développé une méningite tuberculeuse, dont 3 de moins de 5 ans. Les instances internationales indiquant un seuil d'incidence de tuberculose bacillifère de 5/100 000 habitants pour envisager l'arrêt de la vaccination, ceci ne correspond pas au taux d'incidence actuel estimé des cas déclarés en France. De plus l'émergence actuelle des résistances aux antituberculeux, même si elle reste encore limitée (2,7 pour 1 000 000), doit être prise en compte dans l'évolution de la politique de prévention. Bien que controversée, l'efficacité de la vaccination par le BCG est clairement démontrée dans la prévention des localisations extrapulmonaires de la tuberculose, en particulier les méningites tuberculeuses. En France, le pouvoir protecteur du vaccin contre cette forme péjorative de tuberculose a été estimé à 87 %. L'un des arguments de l'association Liberté Information Santé (ALIS) se fonde sur l'absence d'obligation vaccinale par le BCG dans d'autres pays. Les politiques de chaque pays en la matière sont fondées sur l'épidémiologie (faible endémicité de la tuberculose) et sur les habitudes en droit. Certains pays organisent une vaccination systématique pour les enfants de moins de 2 ans (la Finlande, l'Irlande, le Portugal et la France), d'autres recommandent de vacciner certaines catégories de population en fonction de leur origine ethnique (tels que la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suisse). D'autres, qui ne vaccinent pas, ont des obligations de dépistage et de traitement assorties de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement en cas de refus. A la demande du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, la politique de lutte contre la tuberculose en France doit être réévaluée au cours de l'année 2000. L'évolution de l'incidence de la tuberculose en France, le risque d'augmentation des résistances aux antituberculeux, la tolérance au vaccin (les complications locales sont rares et bénignes) et la compliance à la vaccination (la couverture vaccinale des enfants à 6 ans est estimée à 90 %), les avancées sur de nouveaux vaccins contre la tuberculose, constituent les éléments qui devront être pris en compte par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans ses recommandations.
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