FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24869  de  M.   Juppé Alain ( Rassemblement pour la République - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  08/02/1999  page :  725
Réponse publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2390
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  institut de formation d'animateurs de collectivités
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Alain Juppé souhaite demander à Mme la ministre de la jeunesse et des sports quels sont les critères de répartition des aides que son département attribue aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. C'est ainsi que l'Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) qui, depuis plus de vingt ans, aide les collectivités locales à répondre à leurs besoins en matière d'animation, de prévention et de politique de la jeunesse, voit ses projets régulièrement refusés et sa subvention diminuée. Comme on n'ose pas imaginer que cette attitude est dictée par des considérations idéologiques et politiques, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui confirmer que sa déclaration du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale, lors de la discussion du budget de son ministère, et selon laquelle elle a dû « retirer des subventions à des associations dont les objectifs sortaient des valeurs républicaines » ne s'applique pas à l'IFAC, et d'autre part si elle donnera à l'avenir à cette association la reconnaissance et la considération que son action mérite.
Texte de la REPONSE : L'association intitulée Institut de formation des animateurs de collectivités (IFAC) est agréée au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire depuis 1986 et peut à ce titre bénéficier d'aides du ministère de la jeunesse et des sports. Cette aide se décompose en un soutien structurel et un soutien aux projets. Ainsi, en 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a maintenu l'attribution de 3 postes FONJEP, correspondant à 135 000 francs. En revanche, le soutien aux projets que l'association a sollicité est déterminé par la définition des priorités du ministère de la jeunesse et des sports sur son champ de compétence. C'est pour cette raison que sur les trois projets présentés par l'IFAC seul celui portant sur la formation des jeunes délégués a obtenu un financement de 200 000 francs, les deux autres relevant nettement de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'emploi et de la solidarité. Pour l'année 1998, l'IFAC a donc reçu une aide totale de 335 000 francs. Les dirigeants de cette association ont été reçus récemment par le chef adjoint du cabinet de Mme la ministre de la jeunesse et des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative, afin d'examiner les demandes de l'association en 1999. La perspective d'un soutien supplémentaire pour l'accompagnement et la formation de jeunes recrutés dans le cadre du programme « nouveaux services, nouveaux emplois » pourra être envisagée.
RPR 11 REP_PUB Aquitaine O